Most avocat allegra imm related news are at:
conseiljuridique.eu
– Le portail du conseil juridique sur ConseilJuridique.eu
Avis de consommateurs : les nouvelles règles 5 Jul 2013 | 08:24 pm
L'Afnor va proposer la semaine prochaine de nouvelles normes visant à encadrer la procédure de dépôt d'avis sur internet. 89% jugent "utiles" la consultation de ces posts malgré les soupçons de malhon...
La signature électronique : changement de réglementation 20 Jun 2013 | 05:33 pm
Créée il y a plus de 10 ans, la signature électronique a pour but de réduire les lourdeurs administratives et de faciliter l’accès des PME/TPE aux marchés publics. Depuis le 19 mai 2013 la réglementat...