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Cours de Droit sur Hegel 4 Feb 2013 | 05:22 pm
Nous vous signalons le site La-Philosophie.com qui publie une synthèse précise sur les cours de Hegel dédiés au droit, publié sous La Philosophie du droit : http://la-philosophie.com/philosophie-droit...
Action publique – Définition 11 Nov 2012 | 10:35 pm
L’action publique est une action pour l’application de la loi pénale mise en mouvement et exercée au nom de la société par un corps spécial de magistrats (le ministère public) ou par les fonctionnaire...
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Droit Fiscal – Définition droit-cours.fr 9 Sep 2012 | 01:00 pm
Le droit fiscal français repose sur quatre principes constitutionnels qui sont là pour encadrer l’exercice du pouvoir fiscal et qui conditionnent l’établissement des lois et règlements fiscaux par le ...
Paris avocat les-bonnes-affaires.com 30 Nov -0001 | 12:00 am
Ce cabinet en ligne vous offre une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la présentation en justice, des avocats droits pénal sont là pour vous assister de façon efficace en ...
Acquittement – Définition droit-cours.fr 11 Nov 2012 | 10:31 pm
L’acquittement désigne, en droit pénal général, à la décision de la cour d’assises déclarant non coupable l’accusé comparaissant devant elle. A distinguer de la relaxe.
Abrogation de la loi pénale – Définition droit-cours.fr 11 Nov 2012 | 10:25 pm
L’abrogation de la loi pénale est expresse quand elle résulte de la volonté formelle du législateur mais tacite dans le cas où la nouvelle lio est incompatible avec l’ancienne. Cependant, elle ne peut...
Poste de professeur(e) en Droit pénal au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal acpd-calt.org 10 Jun 2013 | 08:14 pm
Date limite: 9 septembre 2013 Informations sur le poste: http://www.rhu.uqam.ca/visiteurs/?pt=/AffichageProfs/&id=22806356
Colloque "Le harcèlement : un cadre juridique sous pression?" droit.univ-paris12.fr 27 Mar 2013 | 03:00 am
Le Master 2 de Pratique du droit pénal des affaires de la faculté de Créteil, vous convie au colloque annuel relatif au harcèlement sexuel et moral le mardi 9 avril 2013 à partir de 13h30. Des profess...
Lespace pénal européen : à la croisée des chemins ? fac-droit.univ-st-etienne.fr 22 Mar 2013 | 03:00 am
Journée CERCRID - GDR ELSJ - Centre de droit pénal Lyon 3
Chronique : Droit pénal bancaire revue-banque.fr 25 Jul 2013 | 03:00 am
Suppression de deux cours de M1 droit pour 2013-2014 u-paris2.fr 23 Jul 2013 | 03:00 am
Droit maritime et droit pénal comparé ne seront pas enseignés en M1 Droit en 2013-2014.
Nouvelles publications en droit de l'OHADA : « L'ETAT DE L'APPLICATION DU DROIT PENAL DES AFFAIRES OHADA DANS LES ETATS-PARTIES » et « REFLEXIONS SUR ... ohada.com 26 Aug 2013 | 11:33 am
Nous sommes heureux de mettre à votre disposition deux importantes publications dont les auteurs ont voulu mettre dans le domaine public de l'OHADA. Avec une base d'articles de 694 titres disponibles,...
