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Marie-Arlette CARLOTTI remet le prix spécial du jury du 2e trophée Handiresponsables 8 Jun 2013 | 12:07 am
Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à remis hier 6 juin au ministère de l'économie le prix spécial du jury des 2e trophées ...
Marie-Arlette CARLOTTI en visite à l'hôpital Robert Debré dans le cadre de ce 3ème plan autisme 6 Jun 2013 | 12:07 am
Quelques semaines après le lancement du nouveau plan autisme, dont ont ne eut pas dire qu'ils ait obtenu l'hunanimité, la ministre en charge du handicap, Madame Marie-Arlette CARLOTTI, a éffectué aujo...
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La Holding ISF est le meilleur des produits financiers du marché isf-holding.fr 16 Mar 2011 | 04:46 am
Involontairement le législateur dans leur volonté de brider les Holdings ISF, on rendu ce produit financier plus alléchant pour le contribuable. la loi de finances 2011 a modifié la donne. Le contribu...
Loi de Finances 2011 : contribution supplémentaire pour la formation des A.E. expert-createur.fr 22 Jan 2011 | 08:15 am
Les personnes ayant opté pour le régime du micro social simplifié, c’est-à-dire les auto-entrepreneurs, étaient jusqu’à présent exonérées de la contribution à la formation professionnelle payée par le...
Loi de finances 2011 : exonération temporaire CFE pour les A.E. expert-createur.fr 15 Jan 2011 | 07:58 am
Jusqu’à présent, seuls les auto-entrepreneurs ayant optés pour le versement fiscal libératoire pouvaient bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) au titre des deux ...
Loi de finances 2011 : souscription au capital de PME expert-createur.fr 8 Jan 2011 | 07:33 am
En 2010, les versements au capital d’une PME permettaient de bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur les revenus égale à 25% des versements. Ce dispositif a été aménagé pour 2011. Nouvelles dispo...
Liasse fiscale 2012 : le texte de la loi de finances 2012 liassefiscale.free.fr 23 Jan 2012 | 10:52 pm
Loi de finances 2012 : le texte adopté le 28/12/2011 Consulter le texte publiée au Journal Officiel ( JORF n°0301 du 29 décembre 2011 ) ici : sur le site legifrance.gouv.fr Consulter le texte de L...
Liasse fiscale 2012: La loi de finances pour 2012 publiée au journal officiel liassefiscale.free.fr 4 Jan 2012 | 10:02 am
LOI DE FINANCES 2012 publiée au Journal Officiel de la République Française du jeudi 29/12/2011 La loi de finances LF2012 est publiée au journal officiel du jeudi 29/12/2011 le président de la répub...
Modification 2012 PTZ+ : le point sur les amendements pret-taux-zero-2011.fr 18 Nov 2011 | 08:06 am
Ce mardi 15 novembre 2011 l’assemblée nationale votait les amendements au projet de loi de finance 2012 concernants les dispositifs de prêts à taux zéro. L’objectif de maîtrise de la dette française...
Formation professionnelle des auteurs m-e-l.fr 29 Apr 2012 | 08:00 pm
Communiqué de l'Agessa sur la formation professionnelle des auteurs Nous vous informons que la loi de finances rectificative 2011 a instauré un dispositif de financement de la formation professionnel...
Déclaration obligatoire d’un chiffre d’affaire nul aideautoentrepreneur.com 15 Dec 2010 | 11:44 pm
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, l’auto-entrepreneur doit déclarer à compter du 1er janvier 2011 son chiffre d’affaire, y compris si celui-ci est nul. Jusqu‘à p...
Remboursement Partiel de la TIPP et TIGCN pour l'année 2011 calcul-impots.com 3 Aug 2012 | 09:15 pm
Le Cours des produits pétroliers étant toujours élevé, via la Loi de finances rectificative pour 2011, l'état a reconduit les mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur...
