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Illicéité du licenciement après la visite médicale de reprise 16 Jan 2013 | 04:00 am
Arrêt du 05 décembre 2012 (n°11-17913) : la visite médicale effectuée par le médecin du travail déclarant le salarié inapte à son poste constitue une visite de reprise et met fin à la période de suspe...
Illégalité d'une transaction mettant fin à un contrat de travail 5 Dec 2012 | 04:00 am
Arrêt du 5 décembre 2012 de la Cour de cassation (n°11-15471) : une transaction ne peut avoir pour objet de mettre fin à un contrat de travail.
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Les motifs de pose du parquet : III. Les parquets à angles droits onypense.com 7 May 2012 | 04:53 am
Les différents styles de pose des parquets à lames perpendiculaires : le parquet en damier (formé de petites lames assemblées en carrés), le parquet en échelle et à la rennaise…
Les motifs de pose du parquet : II. Les parquets en zig-zag onypense.com 7 May 2012 | 04:52 am
Les différents styles de pose des parquets en zig-zag ou en V : parquet points de Hongrie, parquet à bâtons rompus pour les poses collée, clouée ou flottante.
Batho ou Vallourec au Gouvernement Hollande ? durableo.fr 3 Jul 2013 | 11:17 am
Si Tous les médias s'échinent a trouver des motifs de "licenciement" du Gouvernement de Mme Batho comme Ministre de l'écologie et du Développement Durable, pour des causes de critiques du budget 2014,...
Combinaison manches mi longues en résille décorée mosaique sur le buste Josslyn (Cybèle Lingerie De Charme marque LIVCO CORSETTI- LC17117 - PRIX : 29.... cybelelingeriedecharme.fr 24 Jun 2013 | 04:00 am
Combinaison duo résille collection livco Corsetti 2013! Un visuel différent pour le buste et les jambes. Sur la partie haute de cette combinaison un motif de style mosaique à été choisi. Le haut du do...
Thonon : interpellé le même jour pour port d´armes puis vol lemessager.fr 26 Aug 2013 | 08:26 pm
Dimanche 25 août, les policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) thononaise ont interpellé deux fois le même individu pour deux motifs différents.
Associations: faut-il légiférer sur la laïcité? - Débat vidéo forum-esbly.com 1 Jun 2013 | 01:02 pm
En 2008 dans les Yvelines, la crèche associative Baby Loup avait licencié l'une de ses salariées, au motif qu'elle refusait d'ôter son voile islamique pour travailler. Dans un arrêt du 19 mars 2013, l...
