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La Holding ISF est le meilleur des produits financiers du marché isf-holding.fr 16 Mar 2011 | 04:46 am
Involontairement le législateur dans leur volonté de brider les Holdings ISF, on rendu ce produit financier plus alléchant pour le contribuable. la loi de finances 2011 a modifié la donne. Le contribu...
Loi de Finances 2011 : contribution supplémentaire pour la formation des A.E. expert-createur.fr 22 Jan 2011 | 08:15 am
Les personnes ayant opté pour le régime du micro social simplifié, c’est-à-dire les auto-entrepreneurs, étaient jusqu’à présent exonérées de la contribution à la formation professionnelle payée par le...
Loi de finances 2011 : exonération temporaire CFE pour les A.E. expert-createur.fr 15 Jan 2011 | 07:58 am
Jusqu’à présent, seuls les auto-entrepreneurs ayant optés pour le versement fiscal libératoire pouvaient bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) au titre des deux ...
Loi de finances 2011 : souscription au capital de PME expert-createur.fr 8 Jan 2011 | 07:33 am
En 2010, les versements au capital d’une PME permettaient de bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur les revenus égale à 25% des versements. Ce dispositif a été aménagé pour 2011. Nouvelles dispo...
Retraites chapeaux : la contribution des expatriés français moneyblog.fr 23 Feb 2011 | 03:59 am
La loi de finances en vigueur prévoit une taxation des expatriés français qui détiennent des retraites chapeaux, à hauteur de 7 % à 14 % en fonction de leurs ressources. Cette mesure entretient actuel...
LOI DE FINANCES 2012 topentreprise.net 2 Feb 2012 | 09:02 pm
1- Suppression de la retenueà la source pour lesentreprises du Secteurs privé 2- Suppression de lacompte de 5%sur les honoraires, les émoluments, lescommissions, les rémunérations desprestations occ...
Liasse fiscale 2012 : le texte de la loi de finances 2012 liassefiscale.free.fr 23 Jan 2012 | 10:52 pm
Loi de finances 2012 : le texte adopté le 28/12/2011 Consulter le texte publiée au Journal Officiel ( JORF n°0301 du 29 décembre 2011 ) ici : sur le site legifrance.gouv.fr Consulter le texte de L...
Liasse fiscale 2012: La loi de finances pour 2012 publiée au journal officiel liassefiscale.free.fr 4 Jan 2012 | 10:02 am
LOI DE FINANCES 2012 publiée au Journal Officiel de la République Française du jeudi 29/12/2011 La loi de finances LF2012 est publiée au journal officiel du jeudi 29/12/2011 le président de la répub...
Le projet de loi de Finances de Benkiran voté à la majorité écrasante maroceco.ma 12 Apr 2012 | 02:07 pm
Mercredi tard dans la soirée, l’hémicycle du Parlement marocain luisait sous les applaudissements des députés heureux d’avoir voté le premier projet de loi de finances sous l’égide du gouvernement ...
Tour de vis sur les Jeunes Entreprises Innovantes blog.bambooandbees.com 5 Jan 2011 | 08:04 pm
C'était annoncé (cf nos billets du 15 octobre 2010 : Sale temps fiscal pour les Jeunes Entreprises innovantes ; et du 18 novembre 2010 : La loi de finance contre l'innovation et les technologies). C'...
