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Jacques Vergès 16 Aug 2013 | 08:43 pm
« - Avez-vous déjà refusé une cause ? - Oui une fois... L'assassin d'un avocat, ancien bâtonnier de Tours. J'ai alors demandé à Benoît Chabert, qui était premier secrétaire de la Conférence (1990), d...
Olivier Metzner 18 Mar 2013 | 02:30 am
Olivier Metzner est mort en mer, comme Tabarly avec qui il avait navigué, qui était sans doute son seul héros. On a donc tous - Olivier Metzner et nous- besoin d'un modèle, ou d'une référence, ou d'un...
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15:03 h. Deux membres de l'Université de Zurich visés par une plainte pénale couleur3.ch 19 Nov 2012 | 07:03 pm
Une procédure pénale a été ouverte contre deux collaborateurs de l'Institut d'histoire de la médecine de l'Université de Zurich, a annoncé lundi le Ministère public zurichois. Ils sont accusés de viol...
HONTE SUR LA « JUSTICE » Lenteur, erreur de procédure : un médecin déjà condamné pour des violences sexuelles meurt (judiciairement) innocent des viol... bombsandcandies.blogspot.com 16 Mar 2013 | 03:50 pm
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'ASSOCIATION EUROPENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL DU 14 MARS 2013 Sur la procédure pénale Le 3 novembre dernier, l’AVFT a été saisie par Mme F., une f...
L’argent investi sur les fonds en euros des assurances vie bientôt saisissable par l’administration fiscale assuranceviedeces.fr 12 Jun 2013 | 08:23 pm
Ne pouvant, hormis dans le cadre d’une procédure pénale, faire l’objet d’une saisie par l’administration fiscale, les contrats d’assurance vie devraient bientôt voir leur statut modifié à ce niveau-là...
Macovei acuză USL de „lichidarea luptei anticorupţie“ radiovedete.ro 28 Jun 2013 | 01:17 am
Macovei acuză USL de „lichidarea luptei anticorupţie“ Schimbarea în Parlament a Codului de Procedură Penală prin modificarea legii de aplicare a acestuia şi scoaterea din sfera de acţiune a DNA a infr...
Intervention du médecin en garde à vue - Guide des Bonnes pratiques espacegeneraliste.info 7 Jul 2013 | 05:41 pm
L'intervention du médecin en garde à vue a été consacrée par la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale. Ce sujet a fait l'objet d'une conférence nationale de consensus le...
Articles 585, 585-1, 585-2 du Code de procédure pénale courdecassation.fr 30 Nov -0001 | 12:00 am
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre des appels correctionnels, 28 septembre 2012
Article 359 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 courdecassation.fr 30 Nov -0001 | 12:00 am
Pourvoi c/ Cour d'appel de Poitiers, chambre de l'instruction, 09 octobre 2012
Article 712-5 du code de procédure pénale courdecassation.fr 30 Nov -0001 | 12:00 am
Pourvoi c/ Ordonnance de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, 5 octobre 2012
Article 56-1 du code de procédure pénale courdecassation.fr 30 Nov -0001 | 12:00 am
Tribunal de grande instance de Bordeaux, 16 octobre 2012
Fișe de drept penal. Partea generală centruldecarteindaco.ro 26 Aug 2013 | 04:13 pm
Fișe de drept penal. Partea generală Autor: Mihail Udroiu Categorie: Drept penal şi procedură penală Ideea acestei cărţi s-a conturat pornind de la lipsa unui instrument util şi facil în asimilarea ş...
