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Latest News:
Bilan de la RGPP : les achats s’en sortent plutôt bien 28 Sep 2012 | 04:26 am
Selon le rapport relatif au bilan de la RGPP (révision générale des politiques publiques), l’achat, qui fait partie des fonctions transverses de l’Etat, présente un résultat globalement positif. Les r...
Ne pas se cacher derrière des irrégularités pour refuser de payer les factures 27 Sep 2012 | 06:05 am
L’objectif de la jurisprudence Béziers et les décisions qui en donnent le mode d’emploi, est de faire obstacle à ce qu’une collectivité qui commet une irrégularité ou dont le contrat est entaché d’ill...
Entité adjudicatrice : quand passer un marché complémentaire sans mise en concurrence ? 26 Sep 2012 | 05:53 am
Rares sont les ordonnances rendues sur les marchés complémentaires passés sans mise concurrence par les entités adjudicatrices. Le juge du référé contractuel a eu récemment à se prononcer sur la possi...
Critère carbone : bien réfléchir avant d’agir 25 Sep 2012 | 05:55 am
L’ADEME et le réseau aquitain des acheteurs responsables viennent de publier une note sur la commande publique et le changement climatique. Dans ce domaine, gare aux idées reçues et aux amalgames en t...
Lutte contre les gaz à effet de serre : bien réfléchir avant d’agir 25 Sep 2012 | 05:55 am
L’ADEME et le réseau aquitain des acheteurs responsables viennent de publier une note sur la commande publique et le changement climatique. Dans ce domaine, gare aux idées reçues et aux amalgames en t...
Réception des méls : le pouvoir adjudicateur doit-il être diligent ? 24 Sep 2012 | 05:44 am
A propos d’un contentieux lié à l’utilisation de la messagerie d’une plateforme électronique, le juge du référé précontractuel avait estimé que la personne publique devait être diligente et s’assurer ...
Enquête sur le mobilier urbain : quels critères de choix ? 21 Sep 2012 | 05:46 am
Le choix des équipements urbains imposent aujourd’hui aux collectivités publiques de prendre en compte de nouveaux paramètres tels que l’environnement, les déplacements doux, l’accessibilité, le coût…...
Titres restaurant : la valeur faciale est-elle un élément du prix ? 20 Sep 2012 | 05:41 am
A l’occasion de la journée de l’UCANSS (union des caisses nationales de sécurité sociale) sur l’achat de restauration collective, le 18 septembre, la question de la prise en compte de la valeur facial...
Qui dit manquement ne dit pas forcément lésion 19 Sep 2012 | 05:42 am
Une entreprise qui obtient la note maximum à un sous-critère technique ne peut a priori pas être lésée par le manquement commis par la personne publique à propos de l’appréciation de la valeur techniq...
Signature électronique : plus de vérifications à l'horizon 18 Sep 2012 | 05:35 am
La signature électronique est un procédé indispensable aux marchés publics dématérialisés. Afin de faciliter son usage, un arrêté, accompagné de deux documents explicatifs, a été publié début juillet....
