Actes-types - actes-types.com
General Information:
Latest News:
Responsabilité des constructeurs : le cabinet d'avocats CAZAMAJOUR vous informe 1 Oct 2011 | 06:55 pm
Le cabinet d'avocats CAZAMAJOUR vous invite à consulter cet article très utile sur la responsabilité des constructeurs (source Ministère du développement durable)
Le cabinet CAZAMAJOUR vous informe de toute l'actualité - septembre 2011 1 Oct 2011 | 06:48 pm
Découvrez toute l'actualité de la rentrée en Urbanisme, Immobilier, Expropriation, Environnement, Permis de construire, PLU, copropriété, vente d'immeuble, etc.
Véhicule atteint de vices cachés : à propos des dommages et intérêts 28 Sep 2011 | 06:04 pm
La Cour de cassation, dans deux arrêts, a précisé les règles d'indemnisation de l'acheteur d'un véhicule atteint de vices cachés, surtout quand le vendeur est professionnel (connaissance du vice caché...
L'immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur... une solution face à la multiplication des radars automatiques ? 25 Sep 2011 | 11:27 pm
L'immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur est légale et peut avoir de réelles conséquences sur le nombre de points du permis de conduire du conducteur de celui-ci. La possibilité d'immatricul...
Rappel sur la correctionnalisation annoncée des "grands excès de vitesse". 25 Sep 2011 | 09:45 pm
Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a décidé le 11 mai 2011 de renforcer les sanctions applicables aux grands excès de vitesse... une correctionnalisation annoncée
URBANISME - IMMOBILIER - EXPROPRIATION - ENVIRONNEMENT 21 Sep 2011 | 03:10 am
Toute l'actualité récente du cabinet d'avocats CAZAMAJOUR en URBANISME - IMMOBILIER - EXPROPRIATION - ENVIRONNEMENT - COPROPRIÉTÉ - CONSTRUCTION - ESPACE BOISE CLASSE - ZONE AGRICOLE - PERMIS DE CONST...
Le scandale des éthylomètres qui ne sont plus homologués... et toujours utilisés ! 19 Sep 2011 | 02:13 am
Les éthylomètres, pour être valablement utilisés par les forces de l'ordre, doivent faire l'objet d'une homologation, or, les éthylomètres "SERES 679E" actuellement utilisés pour les contrôles routier...
URBANISME - IMMOBILIER - EXPROPRIATION - ENVIRONNEMENT 7 Sep 2011 | 03:13 am
URBANISME - IMMOBILIER - EXPROPRIATION - ENVIRONNEMENT - PERMIS DE CONSTRUIRE - ESPACE BOISE - PLU - PHOTOVOLTAÏQUE - CONSTRUCTION - COPROPRIÉTÉ
La comparution immediate | Article Juridique de Me MAURICE Philippe 16 Aug 2011 | 06:18 pm
La comparution immédiate : une justice rapide de tous les dangers
Une relaxe mathématique ! 16 Aug 2011 | 04:25 am
Les données mathématiques s'avèrent parfois primordiales dans l'issue d'une affaire judiciaire, même lorsqu'il s'agit d'un accident de la circulation impliquant deux jeunes conducteurs faisant la cour...
