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Latest News:
Contribution climat énergie : suite et fin ? 24 Aug 2013 | 02:03 pm
A la suite de l'annonce par Philippe Martin, Ministre de l'écologie, de la création d'une "contribution climat énergie", plusieurs membres du Gouvernement et du Parti socialiste sont montés au créneau...
Le retour de la Contribution climat énergie 23 Aug 2013 | 11:57 am
Philippe Martin, Ministre de l'écologie, vient d'annoncer que la décision de créer une "contribution climat énergie" a été prise par le Premier ministre. La promesse d'un débat très agité.
Création du Blog du Cabinet Gossement avocats 20 Aug 2013 | 02:41 pm
J'ai le plaisir de vous annoncer la création du Blog du Cabinet Gossement avocats. Voici quelques mots de présentation de ce nouveau média : http://blog.gossement-avocats.com/
Recours devant le Juge administratif : attention aux décisions confirmatives 19 Aug 2013 | 10:09 pm
Lorsque l'administration se borne à confirmer purement et simplement une décision déjà prise, la décision confirmative de la première n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation....
Contentieux de l'urbanisme : entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 19 Aug 2013 | 08:57 pm
L'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, entre en vigueur, un mois après sa publication au journal officiel du 19 juillet 2013. Elle comporte plusieurs dispo...
Du Grenelle de l'environnement au Conseil national de la transition écologique 18 Aug 2013 | 03:36 pm
Le Ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel, le Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique. Retour sur un texte important mais décev...
[important] Contrôle et sanctions des installations classées (ICPE) : ce qui change (circulaire du 19 juillet 2013) 29 Jul 2013 | 02:47 am
Le Ministère de l'écologie vient de publier, ce 25 juillet 2013, la "Circulaire du 19 juillet 2013 Relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classé...
Responsabilité médicale : la Cour de cassation se prononce sur le lien entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques 29 Jul 2013 | 02:46 am
Ce 10 juillet 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrrêt particulièrement important pour le droit de la responsabilité médicale. Un arrêt qui intervient dans le...
Responsabilité hospitalière : retour sur trois arrêts du Conseil d'Etat relatifs à l'obligation d'information du patient 28 Jul 2013 | 08:01 pm
Le dernier rapport du Conseil d'Etat sur l'activité juridictionnelle 2012 propose un focus sur trois arrêts qui ont marqué un progrés du devoir d'information du patient, dont la méconaissance engage l...
Santé publique : l'hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d'un produit de santé défectueux 28 Jul 2013 | 02:39 pm
Le Conseil d'Etat, réuni en Section du contentieux, vient de rendre, ce 25 juillet 2013 et aprés avoir interrogé la cour de justice de l'Union européennne, un arrêt très important : la responsabilité ...
