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DIVORCE ET RAPPORT HUMAIN -I°- : (DE)REGLEMENT DU METHABOLISME. LE DIVORCE S'ENTEND COMME ETANT LA RUPTURE DANS DU COUPLE. LES CAUSES EN SONT MULTIPLE... 22 Aug 2013 | 03:00 am
LE DIVORCE RESULTE DE LA MESENTENTE ENTRE LES EPOUX.SI LE DIVORCE S'ENTEND COMME ETANT LA RUPTURE DU COUPLE, LES EPOUX PEUVENT ETRE EN RUPTURE SANS POUR AUTANT DIVORCER.DES CHANGEMENTS EXTERNES ...
VICTIMES D'EXCISION : LES VICTIMES D'EXCISION ET D'ACTION DE BARBARIE OU DE TORTURES 21 Aug 2013 | 03:00 am
LES VICTIMES DE VIOLENCES OU DE TORTURES, D'ATTEINE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE VIOL OU DE VIOLENCE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE POURSUITE PENALE AU DELA DU DELAI DE PRESCRIPTION DE TROIS OU DIX ANS ...
VICTIMES D'AGRESSION DE VIOLENCES OU D'ACCIDENT MÉDICAUX : NECESSITE ABSOLUE D'ETRE ASSISTE D'UN AVOCAT DE VICTIMES 21 Aug 2013 | 03:00 am
LES VICTIMES D'ACCIDENT, DE VIOLE?CES, D'AGGRESSION EN TOUS GENRE, D'ERREUR MEDICALE OU D'ACCIDENT MEDICAL DOIVENT ETRE ASISTES D'UN AVOCAT DE VICTIMES LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE.AFIN D'ETRE ...
DIVORCES CONTENTIEUX ET DIVORCES AMIABLES : LE DIVORCE CONTENTIEUX PEUT DEVENIR AMIABLE ET INVERSEMENT 21 Aug 2013 | 03:00 am
UN DIVORCE QUI COMMENCE EN CONTENTIEUX N'EST PAS OBLIGATOIREMENT PRONONCE COMME TEL. IL ARRIVE QUE LES PARTIES FINISSENT PAR S'ENTENDRE ET RENONCENT AU CARACTERE CONTENTIEUX DE LEUR PROCEDURE ...
DIVORCE ET CONVENTION DE DIVORCE : LES EPOUX PEUVENT ETABLIR UNE CONVENTION POUR REGLER LEUR DIVORCE 21 Aug 2013 | 03:00 am
LES EPOUX PEUVENT REGLER LEUR DIVORCE EN MODIFIANT A TITRE EXCEPTIONNEL LEUR DEMANDE INITIALE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 247 DU CODE CIVIL contrairement à l'interdiction faite dans ...
VICTIMES ET CRCI : LES VICTIMES QUI SAISISSENT LA CRCI NE SONT PAS SYSTÉMATIQUEMENT INDEMNISEES 19 Aug 2013 | 03:00 am
LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA SAISINE DE LA CRCI DE L'ARTICLE 1142-1 DU CODE DE LA SANTE IMPOSE QUE LA VICTIME SOIT ATTEINTE D'UN TAUX INVALIDITE AU MOINS DE 24 %.POUR DETERMINER CE ...
DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS LE DIVORCE N'EST PAS LA SEULE OPTION PROCÉDURALE EN CAS DE RUPTURE DU COUPLE 19 Aug 2013 | 03:00 am
LA PROCEDURE DE DIVORCE N'EST PAS LA SEULE PROCEDURE POSSIBLE EN CAS DE RUPTURE DANS LE COUPLE.LA PROCEDURE DE SEPARATION DE CORPS QUI REPOND AU MEME FORMALISME QUE LA PROCEDURE DE DIVORCE EST ...
VICTIMES, RECONNAISSANCE ET REPARATION DES PREJUCIDES: IL FAUT SE MEFIER DES EXPERTISE CONTRADICTOIRE FAITES PAR LES MEDECINS DES ASSURANCES 27 Jul 2013 | 03:00 am
LORSQU'UNE VICTIME DEMANDE A SA COMPAGNIE D'ASSURANCE DE LUI PRETER LE CONCOURS D'UN MEDECIN CONSEIL PAYE PAR L'ASSURANCE CE MEDECIN CONSEIL VA ENTRER EN RELATION AVEC LE MEDECIN CONSEIL DE ...
DIVORCE ET DONATION ENTRE EPOUX : QUE DEVIENNENT LES DONATIONS CONSENTIES ENTRE LES EPOUX EN CAS DE DIVORCE 25 Jul 2013 | 03:00 am
DEPUIS LA LOI DU 24 MAI 2004 IL FAUT DISTINGUER LES DONATIONS SELON QUE LE DIVORCE EST DEFINITIF AVANT LE 1° JANVIER 2005 ET LES DIVORCES APRES CETTE DATE. 1° POUR LES DIVORCES ...
VICTIMES D'ACCIDENT: LES VICTIMES GRAVES D'ACCIDENT NECESSITENT UN TRAITEMENT DE LEUR DOSSIER SPECIFIQUE 25 Jul 2013 | 03:00 am
LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU LES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE GRAVE DOIVENT ETRE TRAITES AVEC UNE ATTENTION PARTICULIERE.LA REPARATION DES VICTMES BLESSES GRAVES ...
