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Latest News:
Décès du bâtonnier Tiennot Grumbach 20 Aug 2013 | 06:17 pm
C’est avec une immense tristesse que nous apprenons le décès, survenu le 17 août, de Tiennot Grumbach, ancien bâtonnier de Versailles, ancien président du Syndicat des avocats de France et ancien memb...
5ème Convention des juristes de la Méditerranée – Rabat – 24 et 25 octobre 2013 5 Aug 2013 | 01:56 pm
La Fondation pour le droit continental, dont le Conseil national des barreaux est membre fondateur, organise les 24 et 25 octobre prochain, à Rabat, la 5ème Convention des juristes de la Méditerranée ...
Confirmation par la Première chambre civile de la cour de Cassation de sa jurisprudence sur les professionnels qualifiés 30 Jul 2013 | 12:13 pm
Par un arrêt du 19 juin 2013, la Première chambre civile de la Cour de cassation casse et annule l'arrêt d'appel ayant condamné une société cliente à payer la somme réclamée par une société d'optimisa...
Inscrivez-vous à la troisième édition des États Généraux du Droit Administratif (EGDA) le 27 septembre prochain 29 Jul 2013 | 05:50 pm
Le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État organiseront conjointement le 27 septembre 2013 à la Maison de la Chimie, la 3ème édition des États généraux du Droit Administratif (EGDA). Cette ...
« Suppression de la taxe de 35 euros, et ensuite ? » | Flash Actualité | 25 juillet 2013 25 Jul 2013 | 11:21 pm
Retrouvez ici un flash actualité de Pascale Modelski, vice-présidente, à propos de la suppression de la taxe de 35 euros. Au cours d'une rencontre avec Madame la garde des Sceaux, ministre de la justi...
Présidence du CNB 12 Jul 2013 | 11:41 pm
Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil National des Barreaux, mes chers Confrères, Le Président CHARRIERE-BOURNAZEL vient de nous informer de la décision qu’il a prise de quitter ses fonctions ...
Démission du Président Charrière-Bournazel 12 Jul 2013 | 02:54 pm
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil national des barreaux, Chères consœurs, Chers confrères, Dans la nuit du 11 au 12 juillet, j’ai pris connaissance comme chacun de vous, de la lettre qui...
Motion du Conseil national des barreaux "pour une juste rémunération des avocats garantissant l'exercice des droits fondamentaux" adoptée en assemblée... 12 Jul 2013 | 01:57 pm
Lors de son assemblée générale des 5 et 6 juillet 2013, le Conseil national des barreaux a adopté une motion en réaction au décret du 20 juin 2013 relatif aux rétributions des missions d’aide juridict...
Résolution du Conseil national relative à la "dématérialisation et l'archivage de l'acte d'avocat" adoptée en assemblée générale des 5 et 6 juillet 20... 12 Jul 2013 | 01:48 pm
L’acte d’avocat a été créé par la loi n° 2011-131 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées publiée au journal officiel du 29 mar...
Motion du Conseil national des barreaux "Construction d'une salle d'audience en zone d'attente pour personnes en instance : un projet inaccepatable" a... 12 Jul 2013 | 01:46 pm
Lors de son assemblée générale des 5 et 6 juillet 2013, le Conseil national des barreaux a adopté à l'unanimité une motion en réaction au projet de construction d'une salle d'audience délocalisée, pou...
