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Latest News:
A propos de la loi sur l'exploitation numérique des œuvres indisponibles 20 Aug 2013 | 07:58 pm
Le 1er mars 2012, le législateur a voté une loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle ». - Droit et Internet
Le critère de l'originalité ou les limites de la protection par le droit d'auteur 3 Jun 2013 | 08:52 pm
Les idées sont dites de libre parcours, cela signifie que tout le monde peut avoir l'idée de peindre le soleil, mais que tout le monde n'étant pas Van Gogh, toutes les oeuvres produites ne seront pas ...
Biopics et vie privée 26 Feb 2013 | 03:04 pm
Cet article a été publié pour la première fois le 6 décembre 2011, il donne quelques clés pour comprendre les enjeux juridiques d'un contentieux tel que celui qui oppose ce matin, Marcella Iacub et Do...
Le Cloud à la française 18 Dec 2012 | 08:09 pm
Selon la définition officielle, (journal officiel du 6 juin 2010, Vocabulaire de l'informatique et de l'internet) on désigne par « service d'informatique en nuage » ou « cloud computing » : Le « mode...
Le Cloud à la française 18 Dec 2012 | 08:09 pm
Selon la définition officielle, (journal officiel du 6 juin 2010, Vocabulaire de l'informatique et de l'internet) on désigne par « service d'informatique en nuage » ou « cloud computing » : Le « mode...
Le Cloud computing 17 Dec 2012 | 04:42 pm
Lors d'un colloque intitulé « Internet et libertés publiques » en juin 2000, Madame Elisabeth Guigou affirmait qu'« Internet doit être pour tous un espace de liberté et de sécurité, un terrain d'expre...
Le Cloud computing 17 Dec 2012 | 04:42 pm
Lors d'un colloque intitulé « Internet et libertés publiques » en juin 2000, Madame Elisabeth Guigou affirmait qu'« Internet doit être pour tous un espace de liberté et de sécurité, un terrain d'expre...
L'ordonnance de protection : une avancée notable qui mériterait d'être plus connue 3 Dec 2012 | 07:32 pm
La Loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a instauré une ordonna...
L'ordonnance de protection : une avancée notable qui mériterait d'être plus connue 3 Dec 2012 | 07:32 pm
La Loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a instauré une ordonna...
La toujours fameuse fonction d'identification d'origine de la marque... 9 Oct 2012 | 06:45 pm
L'achat de mots-clés via le service Google adwords est source de contentieux depuis des années. - Droit des marques
