Bdidu - bdidu.fr - BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme
General Information:
Latest News:
Les dernières notes de Miscellanées Juridiques 27 Aug 2013 | 07:23 am
Le maître de l’ouvrage n’est pas tenu de s’assurer de la…
Je suis aussi sur Facebook 16 Aug 2013 | 02:03 am
A cette adresse (cliquez !) : https://www.facebook.com/pages/Christophe-Buffet-Avocat-Droit-immobilier-et-Droit-public/220946418062508
Avant réception, le promoteur est tenu de l'obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de vices 5 Aug 2013 | 04:08 pm
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,…
Les derniers articles du site Miscellanées Juridiques sont en ligne 2 Aug 2013 | 12:13 pm
Antennes-relais de téléphonie mobile : déclaration préalable ou permis de construire…
Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme 20 Jul 2013 | 12:11 pm
Voyez le texte de cette importance Ordonnance n° 2013-638 du 18…
Encore plein d'articles de droit immobilier ! 17 Jul 2013 | 02:05 am
La déchéance de la garantie en cas de déclaration tardive du…
Plein de nouveaux articles ! 14 Jul 2013 | 01:39 pm
Sauf stipulation d’une réserve d’usufruit, la promesse de vente de la…
Lisez les nouvelles notes du site Miscellanées juridiques 7 Jul 2013 | 12:12 pm
Tout savoir sur le bon de visite L’affichage du permis de…
Les derniers articles du site Miscellanées Juridiques 30 Jun 2013 | 03:50 am
Le notaire est-il tenu d’être loyal ? L’entrepreneur chargé du remplacement…
Les derniers articles du site Miscellanées Juridiques 25 Jun 2013 | 01:13 am
Sur l’absence d’urgence à suspendre une déclaration d’utilité publique… | la…