Blogspot - adafec.blogspot.com - La revue de presse d'ADAFEC
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Latest News:
Dates limites pour les déclarations d'impôt sur le revenu 2011 (IRPP) 4 Jun 2012 | 01:22 am
Les dates limites de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu 2011 (IRPP) puliées par le Ministère du Budget sont les suivantes : 1) Déclaration des revenus 2011 sur papier Les ménages, qui cont...
La signification des actes d'huissier par voie électronique 22 May 2012 | 08:49 am
Grâce au décret n°2012-366 du 15 mars 2012, les huissiers de justice pourront avoir recours à la signification par voie électronique. Elle concernera les envois, remises et notifications des actes de...
La 4e édition du forum Innovaday 20 May 2012 | 06:55 am
La 4e édition d’Innovaday se déroulera le 24 mai 2012 au Palais des congrès de Bordeaux. Cette manifestation, organisée par la technopole Bordeaux Unitec et l’association Finance et Technologie a pour...
Bordeaux primeurs 2010 : notes et dégustation 25 May 2011 | 08:35 am
Après 2000, 2005 et 2009, le millésime 2010 s’annonce tout aussi exceptionnel. Les notes attribuées par les dégustateurs incontournables (Robert Parker, Bettane et Dessauve, RVF, Decanter, Quarin, Wi...
PME : simplifications comptables à venir 16 May 2011 | 08:35 pm
A l’initiative du Gouvernement et du Parlement, 80 mesures de simplification pour les PME ont été adoptées lors des Assises nationales de la simplification présidées par Frédéric Lefebvre, Secrétaire ...
Calcul des effectifs et participation aux bénéfices des salariés 16 May 2011 | 09:52 am
Les entreprises qui emploient au moins cinquante salariés doivent instaurer un système de participation aux résultats de l'entreprise. Selon le Code du travail, cette condition est remplie si le seui...
La convention de procédure participative pour le règlement amiable des litiges 14 May 2011 | 10:11 am
A partir du 1er septembre 2011, les parties à un litige (entreprises ou particuliers) pourront conclure une convention de procédure participative (CPP) dans le but de régler à l'amiable le ou les diff...
Clause de mobilité : obligation de définir la zone géographique 14 May 2011 | 09:15 am
Dans son arrêt n° 09-42321 du 28 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que toute clause de mobilité devait indiquer, pour être valable, la zone géographique au sein d...
Vol et licenciement d'un salarié pour faute grave 29 Apr 2011 | 02:44 am
Un salarié ayant commis un vol dans l’entreprise ne risque pas forcément un licenciement pour faute grave ; c’est ce que vient de confirmer une nouvelle fois la Cour de Cassation (Cass. soc. 6 avril 2...
Région Paca : classement des entreprises et principales données économiques et géographiques 28 Apr 2011 | 09:12 am
La région Provence Alpes Cote d’Azur (Paca) occupe une superficie de 31.400 km². Elle regroupe 6 départements du sud-est de la France : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes...
