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Latest News:
Fiche pratique "Les auto écoles" 22 Aug 2013 | 03:11 pm
Cette fiche pratique vous informe sur les critères de choix d’une auto-école, le déroulement de l’apprentissage, les éventuels litiges et recours (concerne les permis B et A).
Location : les augmentations des loyers sont strictement encadrées depuis le 1er août 2013 2 Aug 2013 | 09:21 pm
02/08/2013 Dans un contexte d’augmentation de loyers, le décret du 20 juillet 2012 était venu encadrer l’évolution des loyers d’un logement lors d’une nouvelle location ou d’un renouve...
Concours "Jeunes testeurs" 2012/2013 : c'est fini ! 18 Jul 2013 | 04:20 pm
Voir les résultats de l'édition 2012/2013
Projet de "loi de séparation et de régulation des activités bancaires" 17 Jul 2013 | 05:06 pm
Services bancaires : mise à jour du 26 juin 2013, suite au vote du Sénat en deuxième lecture.
Vacances : vos droits 8 Jul 2013 | 11:30 pm
Location de vacances, mobile home, avion ou train retardé, bagages perdus... retrouvez tous les conseils pratiques de l'INC pour vous défendre
Projet de loi sur le logement 27 Jun 2013 | 01:10 am
Le "projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové", dit projet de loi "ALUR" a été présenté par Cécile Duflot lors du Conseil des ministres du 26 juin 2013. Les mesures sont regroupées...
Soldes d'été 2013 26 Jun 2013 | 03:57 pm
Début des soldes d’été le mercredi 26 juin 2013 à 8 heures, y compris pour les ventes sur Internet (quel que soit le lieu du siège social de l’entreprise). Ils dureront cinq semaines, ...
150 lettres types pour régler vos litiges [édition 2013] 7 Jun 2013 | 05:32 pm
Pour vous aider dans vos démarches, les juristes de l'INC ont rédigé pour vous 150 modèles de lettres.
Enquête sur l'éducation à la consommation 4 Jun 2013 | 05:55 pm
L’INC et l’Adéic (Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur), ont décidé de mener une enquête sur "l'éducation à la consommation". Cette equête est destinée aux professeurs ...
Fiche pratique "Copropriétés en difficulté : que faire ?" 1 Jun 2013 | 01:07 am
La trésorerie de la copropriété est assurée par l'ensemble des copropriétaires. Mais que faire lorsque certains copropriétaires rencontrent des difficultés pour payer leurs charges ? Quels sont les re...
