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Comment améliorer l'organisation du service de réception du Novotel Thalassa Oléron? 26 Aug 2013 | 12:00 am
L'hôtel Novotel Thalassa Oléron est un établissement classé 4 étoiles situé entre mer et forêt dans la ville de Saint-Trojan-les-Bains, à l'extrémité sud de l'île d'Oléron en Charente-Maritime. Il est...
Le dol : une erreur provoquée ? 25 Aug 2013 | 11:00 pm
Le dol a récemment fait l'objet d'un litige auprès de la Cour de cassation, chambre commerciale par son arrêt du 10 juillet 2012. En effet, ici le dol du cédant fait perdre à l'acheteur une chance de ...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 1er décembre 1995 : la nullité du contrat pour indétermination du prix 25 Aug 2013 | 10:00 pm
Le 5 juillet 1981, les sociétés SUMACO et Compagnie Atlantique de téléphone (CAT) ont conclu un contrat de location-entretien d'une installation téléphonique. En 1986, la société CAT a déclaré vouloir...
Commentaire de l'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 2 avril 1979 : le terme suspensif dans une promesse synallagmatique d... 25 Aug 2013 | 01:00 am
Les conséquences d'un terme suspensif dans une promesse synallagmatique de vente posent parfois problème, comme c'est le cas dans cet arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation en da...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 : le sursis avec mise à l'épreuve 25 Aug 2013 | 12:00 am
Le sursis avec mise à l'épreuve, que l'on nomme également probation ou encore sursis probatoire, prévoit que son bénéficiaire doit se soumettre pendant un délai à certaines obligations et interdiction...
Que faut-il savoir pour être juste ? 24 Aug 2013 | 10:00 pm
Malgré le fait que l'exigence de justice soit universelle, il semble que les hommes s'indignent souvent contre les injustices sans même savoir ce qu'est précisément la justice. Héraclite va même jusqu...
Etude de cas pratiques de droit administratif sur le service public 24 Aug 2013 | 08:00 pm
Une société organise une croisière fluviale sur une rivière. Voies navigables de France informe son responsable, avant le départ de cette croisière, qu'en raison de l'effondrement d'un pont, la circul...
Cas pratiques de dommages de travaux publics et leurs réparations 22 Aug 2013 | 09:00 pm
Ce cas pratique pose le problème des dommages de travaux publics et de leurs réparations. Quatre étudiants, Alfred, Basile, César et Damien, partent en vacances dans le département du Var faire du vél...
Les témoins de Jéhovah : est-ce une religion, une secte ou quelque chose d'autre encore ? 22 Aug 2013 | 08:00 pm
Une secte est tout d'abord un groupe d'individus partageant une doctrine. Aujourd'hui, le sens est plus connoté. La loi se refuse à donner une vraie définition de la secte. Mais d'après la Mission Int...
Les conséquences des jeux vidéo et de la télévision sur la société (Belgique) 22 Aug 2013 | 03:00 am
Aujourd'hui, les nouvelles technologiques ont pris peu à peu le pas sur les divertissements traditionnels, tels que les jeux de société ou la lecture au coin du feu. Les veillées familiales autour d'u...
