Divorcefacil - divorcefacil.com - Avocat Divorce » Divorce
General Information:
Latest News:
Divorce par consentement mutuel – Déroulement pratique de la procédure 3 Mar 2011 | 11:37 pm
Les simplifications apportées par la loi nouvelle sont appréciables. Désormais une seule audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est nécessaire. Il fallait auparavant en compter deux, e...
Divorce par consentement mutuel : vers une simplification de la procédure 11 Sep 2010 | 01:33 am
Le ministre de la justice et des libertés vient de déposer un projet de simplification de la procédure du divorce par consentement mutuel dans le cas où les époux souhaitant divorcer n’ont pas d’enfan...
Nouveau site internet pour Avocat Divorce 16 Aug 2010 | 08:37 pm
Vous l’aurez surement remarqué, Avocat Divorce a changé d’interface graphique la semaine dernière. La lecture est plus agréable et le site plus fonctionnel. La navigation a également été facilitée ave...
Les pièces à fournir dans une procédure de divorce amiable 1 Feb 2010 | 11:34 pm
Voici les pièces à fournir dans une procédure de divorce amiable : la copie intégrale en original de l’acte de mariage datant de moins de trois mois (à demander auprès de la mairie du lieu de mariage...
Les procédures de divorce 30 Jan 2010 | 11:43 pm
Il existe 4 procédures de divorce : Le divorce par consentement mutuel Le divorce accepté Le divorce pour faute Le divorce pour altération du lien conjugal I. Le divorce par consentement mutuel ...
Procédure de divorce et contrat de bail 23 Jun 2009 | 08:26 pm
Quelque soit le régime matrimonial des époux, la location servant exclusivement à l’habitation des époux est considérée appartenir aux deux époux, et ce même si le bail a été conclu avant le mariage. ...
Les textes de loi relatifs au divorce 13 Jul 2008 | 07:44 pm
CODE CIVIL Titre VI : Du divorce Article 228 Le tribunal de grande instance statuant en matière civile est seul compétent pour se prononcer sur le divorce et ses conséquences. Un juge de ce tribun...
La révision de la pension alimentaire 27 Jun 2008 | 08:55 pm
L’augmentation ou la diminution du montant de la pension alimentaire peut être demandée si des éléments nouveaux dans la situation du créancier ou celle du débiteur font apparaître que l’équilibre ent...
Le rejet du divorce devant notaire 23 Jun 2008 | 07:38 pm
La Commission GUINCHARD, chargée, par la Garde des Sceaux Rachida Dati, de rendre un rapport sur la répartition des contentieux, exclut désormais la possibilité de divorcer en passant par devant notai...
