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Latest News:
Le coup de pouce aux entreprises du gouvernement Ayrault 12 Dec 2012 | 02:52 am
Outre les mesures de lutte contre les abus et la fraude fiscale, la loi de finance rectificative 2012 prévoit de nombreux amendements notamment en faveur des entreprises, prorogeant certains crédits d...
Payer ses impôts en nature 29 Nov 2012 | 02:32 am
La dation est un moyen permettant aux contribuables de régler en nature tout ou partie de certains de leurs impôts (ISF, droits de donation, droits de succession, ou encore droit de partage). Peuvent ...
Lutter contre les abus et la fraude fiscale, la croisade d’Hollande 20 Nov 2012 | 02:39 am
Le projet de 3ème loi de finances rectificative pour 2012, déposé à l'Assemblée nationale le 14 novembre dernier, comporte un éventail de mesures destinées quasi exclusivement à renforcer la lutte con...
Mariage homosexuel et famille – la Famille en France aujourd’hui 29 Oct 2012 | 12:58 am
Dans une période où les politiques et les français se posent des questions sur le mariage et la famille. Le Haut Conseil français de la Famille (HCF) s'est intéressé aux données statistiques concerna...
Projet de loi de finances 2013 – Autres mesures 27 Oct 2012 | 02:58 am
L'Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre 2012, plusieurs articles (mais pas l'intégralité) du projet de loi de finances pour 2013. A l'issue des discussions sur cette partie, de nouveaux articles...
Plus-values mobilières – La revanche des pigeons 27 Oct 2012 | 01:36 am
Les mesures initialement proposées par le gouvernement pour l'imposition des plus-values mobilières ont suscité des vives réactions des entrepreneurs. Ces pigeons autoproclamés ont tout de même réussi...
Travailler à la retraite : 500 000 retraités concernés 18 Oct 2012 | 02:44 am
L'IGAS, dans un rapport de juin 2012, fait le constat du dispositif de cumul emploi retraite et propose des aménagements de son fonctionnement dans le sens d'une meilleure efficacité et d'une plus gra...
Loi de finance de la sécurité sociale 2013 – les mesures précisées… 18 Oct 2012 | 02:14 am
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a été proposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012. Il reproduit fidèlement les mesures présentées lors de la conférence de press...
Contribution exceptionnelle sur la fortune 17 Oct 2012 | 05:59 pm
La contribution exceptionnelle sur la fortune touche l'ensemble des personnes qui entraient dans le champ d'application de l'ISF en 2012. Toutefois, seuls les contribuables ayant déclaré leur ISF au m...
Une nouvelle réforme de l’ISF en 2013 4 Oct 2012 | 09:00 pm
Le projet de loi de finances pour 2013 propose, conformément aux promesses électorales du président, de supprimer les allégements d'ISF consentis par son prédécesseur. Dans les faits, il ne s'agit pas...
