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Campagne 2013 : mise à jour et vérification de votre Document Unique 23 May 2013 | 09:00 pm
Mai 2013 Vérification n° 1 : Vérifiez attentivement la liste de tous vos risques, n'en oubliez aucun ! Voir intercalaire 7 du Document Unique. Liste des risques sur simple demande. Cour d’appel d’...
Qui doit régler les coûts de mise en conformité des locaux ? 8 Apr 2013 | 06:40 pm
Avril 2013 Qui doit régler du propriétaire ou du locataire les coûts de mise en conformité des locaux dans lesquels sont présents des travailleurs ? Au regard des exigences d'hygiène et sécurité du ...
Hygiène et contrepartie financière - Temps de pause et sécurité au travail 15 Mar 2013 | 06:19 pm
Février - mars 2013 « Temps de douche » et « temps d'habillage / déshabillage » ne se confondent pas ! Cour de Cassation - 12 décembre 2012 « Et attendu, ensuite, que contrairement à ce que soutien...
Nouveau Document Unique 2013 29 Jan 2013 | 08:32 pm
janvier 2013 En 2013, le Document Unique doit subir des modifications relatives aux obligations qui ont été instituées durant l'année 2012. C'est la condition de conformité légale du Document Unique...
Rôle renforcé de l'assureur de responsabilité civile professionnelle 24 Dec 2012 | 10:24 pm
Décembre 2012 Faute inexcusable de l'employeur Au cours du premier semestre 2013, les règles d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles seront modifiées. Ex...
Recouvrement sur l'employeur en cas de faute inexcusable 19 Nov 2012 | 10:01 pm
Novembre 2012 Il convient de vérifier immédiatement : - La conformité légale de son Document Unique. - Son contrat d'assurance RCP partie "Exploitation". En effet, en cours d'examen au Sénat, l'ar...
Intervenants en risques professionnels et CDD 10 Sep 2012 | 04:22 pm
Août - septembre 2012 I - Intervenants en risques professionnels. II - Les CDD et la sécurité au travail. I - LES INTERVENANTS EN RISQUES PROFESSIONNELS « NOUVELLES RÈGLES » L'article L.4644-1 d...
Stagiaires, apprentis et Document Unique 30 Jul 2012 | 12:15 pm
juin - juillet 2012 STAGIAIRES, APPRENTIS ET DOCUMENT UNIQUE VERIFIEZ VOS CONVENTIONS DE STAGE ET VOS CONTRATS D'APPRENTISSAGE Les stagiaires et apprentis sont soumis aux dispositions des règles de...
Au 1er juin, solutions possibles 1 Jun 2012 | 02:35 am
juin 2012 Au 1er juin 2012, l’article L.4644-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétent(s) pour s’occuper des activités de prévention des risques pr...
La nouvelle fiche de prévention des expositions et le Document Unique 27 Apr 2012 | 12:16 am
Avril 2012 Questions - réponses 1: Quelle est cette nouvelle obligation ? L'article L.4121-3-1 du Code du travail impose désormais à tous les employeurs de rédiger une fiche individuelle pour chaqu...
