Gautrais - gautrais.com - Vincent Gautrais
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gautrais.com est mort ; vive gautrais.com 21 Aug 2013 | 08:09 pm
Mes statistiques google analytics le montrent ; le site gautrais.com demeure très visité. Mais elles montrent aussi que le taux de rebond est énorme ce qui me laisserait croire que le niveau d'insatis...
Changer la loi canadienne en matière de vie privée 17 Apr 2013 | 06:22 pm
(Ce document est également mis en ligne sur droitdu.net) Le parlement canadien va avoir à étudier un projet de loi « privé » (C-475) (pdf) porté par Madame la députée Charmaine Borg, porte-parole des ...
L'affichage d'une marque sur la page d'un site internet répond au critère d' « usage » 23 Jan 2013 | 08:35 pm
Ismael Coulibaly, LLM / LLB Université de Montréal, est stagiaire en droit chez DJB Avocats. L'affichage d'une marque sur la page d'un site internet répond au critère d' « usage » au sens de la Loi su...
Pourquoi un contrôle Onusien serait nocif à Internet et la « neutralité du réseau » 21 Dec 2012 | 05:08 am
Bachar Daher est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (Prof. V. Gautrais). Internet s'est muté avec le temps pour accéder au statut de droit fondamental dans plusieurs coins de la planète (exempl...
Ariane Huffington peut maintenant dire aux blogueurs qui menacent de la poursuivre…Cause toujours ! 21 Dec 2012 | 04:58 am
Lise Dionne est étudiante dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais). « Dans une chronique demeurée célèbre, en 1935, Henri Mazeaud remarquait qu'il était possible de ramener l'ensemble du dro...
La non-application de la « First Sale Doctrine » américaine aux produits faits à l'étranger risque de faire mal aux marchés secondaires 12 Dec 2012 | 04:43 am
Francis Alerte est étudiant dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais). La « first sale doctrine » est une notion de droit d'auteur qui stipule que le titulaire du droit d'auteur ne peut contr...
Preuve par Facebook : les informations obtenues par l'entremise d'un faux profil sont inadmissibles, selon la CLP 11 Dec 2012 | 04:28 am
Pascal Marchi est étudiant dans le cadre du cours DRT6903. On le sait bien : les réseaux sociaux mettent à la disposition du public une quantité considérable d'information sur les individus. La plupar...
Des pénalités salées pour les développeurs d'applications mobiles qui ne respectent pas la vie privée des consommateurs 11 Dec 2012 | 04:17 am
David Saint-Onge est étudiant dans le cadre du cours DRT6903 (Prof. V. Gautrais). Dans notre univers à saveur hautement technologique, nous fournissons une panoplie d'information sensible à une multit...
Séances 5 Dec 2012 | 12:43 am
COURS 1 - Introduction au droit du commerce électronique (10 janvier 2012) lecture : Vincent GAUTRAIS, « Libres propos sur le droit des affaires électroniques » Lex electronica (2005) lecture : Michel...
Séances 30 Nov 2012 | 03:35 am
COURS 1 - Introduction (07 janvier 2013) Description du cours : Présentation des différentes séances et du déroulement du cours, ainsi que de la méthode d'évaluation. Présentation sur les perspectives...
