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VEFA : l’acquéreur doit vérifier la conformité lors de la prise de possession 2 May 2013 | 03:19 pm
L’acquéreur doit dénoncer les défauts de conformation de son bien acquis en état futur d’achèvement, dans le mois de la livraison de l’appartement. Voilà la conclusion de l’arrêt rendu par la Cour de ...
Publication du décret modifiant les modalités de revalorisation du Smic 13 Apr 2013 | 06:20 pm
Le décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du Smic vient d’être publié au JO du 8 février 2013. L’ambition de ce texte était de redéfinir les règles de revalorisat...
Le décret sur l’emprunt collectif de copropriété est enfin paru 15 Mar 2013 | 08:01 pm
Un an après la loi Warsmann du 22 mars 2012, le décret du 11 mars 2013 relatif à l’emprunt collectif de copropriété est publié. Un dispositif qui devrait s’insérer dans l’arsenal des outils de prévent...
Sécurité des ascenseurs : report de l’échéance de 2013 souhaité 25 Feb 2013 | 07:19 pm
Le Mouvement HLM propose de reporter d’un an l’échéance de juillet 2013 pour les travaux de mise en sécurité des ascenseurs. En effet, en raison de plusieurs facteurs, il semblerait que certaines comm...
Le gouvernement travaille sur une garantie des risques locatifs universelle 31 Jan 2013 | 04:50 pm
Vers un dispositif universel et solidaire ? La ministre du logement a confirmé ce lundi que le gouvernement planchait sur une garantie des risques locatifs étendue à tous, après l’avoir évoquée à la s...
Indices trimestriels ICC, ILC et ILAT du 3ème trimestre 2012 27 Jan 2013 | 09:55 pm
L’INSEE a communiqué sur son portail le 4 janvier dernier la valeur de l’indice du coût de la construction, de l’indice des loyers commerciaux et de l’indice des loyers des activités tertiaires pour l...
Logement décent : installation permettant un chauffage normal 27 Jan 2013 | 09:48 pm
Lorsqu’il loue un bien à titre de résidence principale, le bailleur est tenu de délivrer un logement décent. Le bien loué doit alors respecter les caractéristiques du décret n° 2002-120 du 30 janvier ...
Une nouvelle norme pour inspecter les installations de gaz 27 Jan 2013 | 05:18 pm
La norme NF P45-500 définit les nouvelles modalités du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique qui est réalisé lors de la vente d’une habitation. Le diagnostic p...
Très bel appartement F4, 92120 Montrouge 19 Jan 2013 | 10:11 pm
À 50 mètres de Paris et de la Porte d’Orleans, dans le quartier le plus côté de Montrouge, avenue Henri Ginoux, bel appartement de famille de 4 pièces, traversant, sur l’avenue et sur jardin, expositi...
Magnifique meublé rénové, Bordeaux 33000 6 Jan 2013 | 05:49 pm
Dans un hôtel particulier, à 50 mètres du Tram, Ligne A, appartement meublé style loft, très bon standing, très original, entièrement rénové de 52 m² environ situé au 4ème étage. Entrée, salon, cuisin...
