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Latest News:
Projet de loi n° 41 – Loi modifiant la Loi sur la pharmacie 28 Jun 2013 | 11:58 pm
Le processus réglementaire menant à l’entrée en vigueur de la loi est maintenant terminé. Les règlements ont été publiés, le 26 juin 2013, dans la Gazette officielle du Québec . La date d’entrée en vi...
Projet de loi n° 49 – Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées. 12 Jun 2013 | 05:48 pm
Le ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles,...
Communications de l’Office 8 May 2013 | 06:46 pm
Des travaux sont en cours dans le domaine des soins et des services buccodentaires et dans le...
Conférence de la protectrice du citoyen au Colloque du forum des syndics du 15 février 2013 22 Feb 2013 | 09:40 pm
La protectrice du citoyen, madame Raymonde Saint-Germain, a répondu à l’invitation du Conseil...
Projet de loi n° 17 – Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire 13 Feb 2013 | 09:42 pm
Communiqué du ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois...
Encadrement de la pratique de l'ostéopathie 6 Feb 2013 | 09:51 pm
Communication concernant les travaux de l’Office des professions à l’égard de l’encadrement...
Projet de loi n° 55 19 Nov 2012 | 08:14 pm
À compter du 21 novembre 2012, la désignation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale et...
Projet de loi n° 55 19 Nov 2012 | 08:14 pm
À compter du 21 novembre 2012, la désignation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale et...
Accès aux décisions des conseils de discipline des ordres professionnels : le public est gagnant ! 7 Nov 2012 | 08:17 pm
Communiqué du Conseil interprofessionnel du Québec et de la Société québécoise d'information...
Accès aux décisions des conseils de discipline des ordres professionnels : le public est gagnant ! 7 Nov 2012 | 08:17 pm
Communiqué du Conseil interprofessionnel du Québec et de la Société québécoise d'information...
