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Latest News:
Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ? 23 Aug 2013 | 03:00 am
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent...
Colmar Habitat livre 76 logements locatifs sociaux 25 Jul 2013 | 09:19 pm
Le mois de juin a fortement mobilisé les équipes de la coopérative d'Hlm Colmar Habitat qui ont du assurer la livraison de trois résidences locatives. Le 28 juin 2013 , ce sont les 24 logements de la...
Colmar Habitat livre 76 logements locatifs sociaux 25 Jul 2013 | 09:19 pm
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Le point sur la TVA en accession sociale à la propriété 25 Jul 2013 | 05:55 pm
Au cours d'un déplacement à Alfortville (94), le 21 mars 2013 , le Président de la République, François Hollande, accompagné de Cécile Duflot, a présenté un plan d'investissement pour le logement (PIL...
La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche ? 24 Jul 2013 | 03:00 am
Attention : le dispositif "Scellier" est supprimé à compter du 31 décembre 2012, sauf pour les contrats de réservation enregistrée par un notaire ou auprès du service des impôts avant cette date et do...
La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche ? 24 Jul 2013 | 03:00 am
Attention : le dispositif "Scellier" est supprimé à compter du 31 décembre 2012, sauf pour les contrats de réservation enregistrée par un notaire ou auprès du service des impôts avant cette date et do...
Avis du CESE sur l'Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine 23 Jul 2013 | 07:13 pm
Auteurs : Isabelle Roudil et Hugues Martin 26 pages, Juillet 2013 Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil économique, social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l'ava...
Avis du CESE sur l'Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine 23 Jul 2013 | 07:13 pm
Auteurs : Isabelle Roudil et Hugues Martin 26 pages, Juillet 2013 Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil économique, social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l'ava...
Les financements PSLA en 2013 19 Jul 2013 | 10:21 pm
Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné que peuvent distribuer les établissementss bancaires aux opérateurs de logements PSLA. Les établissements bancaires peuvent se refina...
Les conditions d'interventions du 1% Logement dans le financement des PSLA 18 Jul 2013 | 03:00 am
Action Logement a défini les règles d'intervention des CIL pour l'année 2013 concernant le financement des opérations PSLA. Ces financements sont apportés par chaque CIL selon des modalités partagées...
