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Latest News:
Guide de la mise en examen 28 Mar 2013 | 02:02 am
Compte tenu du flou actuel sur les statuts de témoin assisté et de mis en examen, un petit point explicatif s'impose. Il ne s'agit évidemment pas d'un cours de droit détaillé mais uniquement d'élément...
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive 15 Feb 2013 | 04:57 pm
A l'occasion des réflexions en cours sur la lutte contre la surpopulation carcérale et contre la récidive, l'AJM a notamment été entendue par la Mission de l'Assemblée nationale, présidée par Dominiqu...
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 1) 15 Feb 2013 | 04:51 pm
Annexe 1 - Une lutte contre le terme “emprisonnement” ? Changer les mots pour changer la manière de penser la peine L'emprisonnement est la peine de référence pour les délits au titre de Code pénal. E...
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 2) 15 Feb 2013 | 04:48 pm
Annexe 2 - Réformer les infractions de la route La répression pour les infractions de la route représente une très large part de l'activité pénale, puisqu'en 2011, elle représentait 44% des condamnati...
En attendant la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (Annexe 3) 15 Feb 2013 | 04:46 pm
Annexe 3 - Vers une nouvelle exécution de la peine Actuellement, il est généralement admis que les aménagement de peines, et en particulier la libération conditionnelle, permettent une meilleure réins...
Surpopulation carcérale : la CEDH s'en mêle. 10 Jan 2013 | 06:02 pm
Il y a dans l'actualité des sujets dont les événements volent toujours en escadrille. L'Assemblée nationale a ordonné une mission sur la surpopulation carcérale, qui rendra son rapport dans les procha...
VDM - Le condamné, sa femme, le JAP et moi 19 Nov 2012 | 04:01 pm
Un détenu à qui il reste vingt jours à exécuter passe en débat contradictoire pour demander un bracelet électronique afin de finir sa peine. Le JAP le lui accorde, et prévoit sa mise en place dès le l...
VDM - Question de point de vue 2 Nov 2012 | 03:46 pm
Le Juge d'instruction, dans son cabinet, poursuit l'enquête par des auditions de la personne mise en examen : 1ère audition : "Je vous jure sur les deux yeux de ma fille que je n'avais pas d'arme et q...
VDM - Président du Monde, vol. 2 29 Oct 2012 | 02:02 am
En audition de tutelle, sont présents la personne protégée, le tuteur ou l'organisme de protection, le greffier, qui rédige le procès-verbal, et le juge, qui mène cet entretien visant à faire le point...
Instruction : du secret partagé au secret révélé 8 Oct 2012 | 12:00 pm
La presse, les journaux télévisés regorgent de faits divers, de dossiers pénaux plus ou moins médiatisés dont nous suivons les évolutions à force de détails plus ou moins croustillants, une forme de t...
