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Futurs impots pour les entreprises 25 Aug 2013 | 05:19 pm
Les entreprises vont vraisemblablement voir leurs impôts et taxes augmenter. En 2013 déjà, les taxes et impôts suivants ont augmenté pour les entreprises: les heures supplémentaires sont devenues as...
Liste des futurs impôts 25 Aug 2013 | 05:11 pm
Voici les futurs impôts qui vont nous tomber dessus : Le premier impôt en termes de revenus, la TVA, va beaucoup augmenter: Au 1er janvier 2014, la TVA passe de 19,6% à 20% La TVA intermédiaire pas...
Saisie attribution 14 Aug 2013 | 09:57 pm
Une saisie attribution est une opération par laquelle un créancier, muni d’un titre exécutoire, peut récupérer sur les comptes bancaire de son débiteur, une somme d’argent qui lui est due. Effets d’u...
Caractéristiques principales d’une SA (Société Anonyme) 14 Aug 2013 | 08:44 pm
Une SA (Société Anonyme) a un capital minimum de 37000 euros, avec ou sans offre au public des titres financiers). Les droits sociaux d’une SA sont des actions. Les apports sont en numéraire ou en n...
Caractéristiques principales d’une SARL 14 Aug 2013 | 08:38 pm
Une SARL (Société à responsabilité limitée) a un capital minimum librement fixé par les statuts. On peut notamment créer une SARL à 1 euro, ce qui rend la SARL (ou l’ EURL -nom donné à la SARL quand ...
Caractéristiques d’une SCS (société en commandite simple) 14 Aug 2013 | 01:40 pm
Une SCS (société en commandite simple) a un capital librement fixé par ses statuts. Elle a des parts sociales et les apports se font en nature ou si ce sont des apports en industrie (hors capital soc...
Caractéristiques de la SNC (Société en Nom Collectif) 9 Aug 2013 | 01:30 pm
La SNC (Société en Nom Collectif) a un capital librement fixé par ses statuts et elle est divisée non pas en actions mais en parts sociales. Dans une SNC, les apports se font en nature si il s’agit d...
Quels critères pour créer une société commerciale ? 9 Aug 2013 | 01:17 pm
Quand on crée une société commerciale, on se laisse souvent abuser par la mode ou les amis ou parents. Pourtant, avant de choisir la forme de la société (voir Les différents types de sociétés commer...
Les différents types de sociétés commerciales 9 Aug 2013 | 01:10 pm
En droit français, une société est commerciale de par sa forme et son objet. Les sociétés commerciales ont comme forme possible (quel que soit leur objet): la société en nom collectif (SNC) la soci...
Biens exonérés d’ ISF – les titres de sociétés 29 Jul 2013 | 09:39 pm
Quand on paie l’ ISF, il y a plusieurs types de biens qui sont exonérés de cet impôts (bien professionnels sous certaines conditions, titres de société aussi sous certaines conditions, objets d’antiqu...
