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Latest News:
Consultation par l’employeur des courriels du salarié hors sa présence 12 Jul 2013 | 08:07 pm
Dans un arrêt du 19 juin 2013, la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient rappeller le principe suivant lequel les dossiers et fichiers des salariés accessibles sur leur poste informatique au tr...
Une réelle liberté d’expression sur les réseaux sociaux ? 24 Jun 2013 | 01:07 pm
Facebook est aujourd’hui le réseau social dominant, utilisé par plus de 26 millions de membres en France . Mais si le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’express...
L’ambigüité, élément décisif d’appréciation de clauses abusives dans les CGV ? 17 Jun 2013 | 01:16 pm
Les conditions générales de vente des sites Internet sont depuis longtemps examinées par les associations de consommateurs en quête d'éventuelles clauses abusives.
Le CSA, les hébergeurs et l’internaute : une nouvelle guerre d’Indochine ? 4 Jun 2013 | 08:40 pm
Le dernier clip du groupe Indochine a fait récemment beaucoup de bruit sur la toile. Si la chanson dont il est le support ne révolutionne pas le genre, force est d’admettre que la vidéo en elle-même, ...
Pour ou contre le « client mystère » 4 Jun 2013 | 02:06 pm
Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi Hamon doit rééquilibrer les relations entre internautes et cybercommerçants. Mais à vouloir trop bien faire, ce projet pourrait affaiblir d’autant p...
La liberté d’expression du salarié scrupuleusement protégée 29 May 2013 | 08:46 pm
La Cour de Cassation est particulièrement attentive à la protection de la liberté d’expression du salarié sur son lieu de travail. Ainsi, dans son arrêt du 27 mars 2013, la Chambre Sociale casse et an...
Web- conférence 30 juin à 15h, Maître Gérard HAAS : Le BIG DATA, un défi juridique ?- dernières places 27 May 2013 | 06:46 pm
Annoncé comme spirituel, le XXIe siècle sera indiscutablement celui l de l’économie numérique. Dans cet univers chaque déplacement humain ou d’objet, chaque variation d’humeur ou de température, chaqu...
La Cour protège Les Folies de… 27 May 2013 | 01:11 pm
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 13 mars 2013 a confirmé la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle du 4 juillet 2012 de refuser à l’enregistreme...
Contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale 21 May 2013 | 02:26 pm
Un tatouage est-il protégeable par le droit d’auteur ou le droit des dessins et modèles ? C’est la question sur laquelle a dû se pencher la Cour d’Appel de Lyon dans un arrêt en date du 18 avril 2013....
Pollution numérique…35 ans déjà ! 6 May 2013 | 06:34 pm
Le 3 mai 1978, Gary Thuerk, alors employé par l’entreprise pionnière de l’industrie informatique américaine DEC décidait d’envoyer un message à près de 600 personnes afin de les convier à une présent...
