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Latest News:
Achats entre particuliers : la prudence s’impose! 12 Aug 2013 | 05:31 pm
Le droit de la consommation, qui s’applique dans les rapports entre professionnels et consommateurs, est très protecteur de ces derniers. Ainsi, les consommateurs faisant l’acquisition d’un bien ou d’...
Compte-rendu des 28èmes Assises Nationales des Associations d’aide aux victimes – 20 et 21 juin 2013 6 Aug 2013 | 06:24 pm
J’ai eu le plaisir d’intervenir aux 28èmes Assises Nationales des Associations d’aide aux victimes en juin dernier sur le thème « Confiance Numérique et cyber-victimes ». Vous trouverez ici le compte...
CNIL vs GOOGLE : point d’étape 6 Aug 2013 | 03:17 pm
Souvenons-nous que la CNIL avait, le 20 juin dernier, dans le cadre d’une action concertée avec ses homologues européens (dans le cadre du G29), mis la société Google en demeure de respecter la loi fr...
Affaire Khazri : la clause libératoire 29 Jul 2013 | 02:11 am
La grêve entamée par le joueur bastiais Khazri nous amène à faire un point sur les raisons juridiques à l’origine du différend opposant Bastia à son joueur, qui s’est vu proposer un contrat par l’ASSE...
Le droit du référencement: rappel de quelques regles applicables 25 Jul 2013 | 01:41 pm
Google Suggest, Google Adwords : le moteur de recherche Google étant le principal acteur dans le domaine du référencement, c’est tout naturellement que la jurisprudence se positionne depuis quelques a...
Attention arnaques aux noms de domaine en Asie 25 Jul 2013 | 01:30 pm
Nous constatons depuis quelques années une explosion de ce type d’arnaque : un organisme ayant déposé une marque (le plus souvent une marque communautaire) reçoit, de la part d’un bureau d’enregistrem...
Les phases finales de l’Euro et du Mondial sur les télévisions gratuites! 23 Jul 2013 | 12:45 am
La CJUE vient de se prononcer dans un litige opposant la FIFA, organisatrice de la Coupe du Monde de football et l’UEFA, organisatrice de l’Euro, à la Belgique et au Royaume-Uni. Ces derniers avaient,...
Football : attention aux ruptures de contrat pendant la période protégée! 19 Jul 2013 | 07:01 pm
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu le 3 juin dernier sa décision dans le cadre du litige opposant la FIFA au club de football du FC Nantes. La Chambre de Résolution des Litiges (DRC) de la FI...
AIDE A LA CREATION: « Les futurs patrons d’enteprises innovantes sur les bancs de l’école » 18 Jul 2013 | 02:51 pm
J’ai eu le plaisir d’intervenir lors du Séminaire des LMI Days organisé le 14 juin 2013. Vous trouverez ci-après, un bref résumé de cette intervention. VDN blandine poidevin
La protection des sites internet par le droit des bases de données. 17 Jul 2013 | 06:46 pm
Protection en tant que base de données originale. La base de données est définie par l’article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle, « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indép...
