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Latest News:
Forum des Métiers du Droit et de la Justice le 29 février à Narbonne 14 Jan 2012 | 12:07 am
Bonjour à tous ! Le Pôle universitaire de Narbonne est heureux de vous inviter à la 3ème édition du Forum des Métiers du Droit et de la Justice le 29 février 2012 de 9H30 à 17H00. Cet évènement se dé...
Dissertation: la suspension de concessions et d'obligations dans le cadre de l’OMC 29 Jan 2010 | 10:05 am
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une organisation internationale réunissant 153 membres et qui a pour objet de gérer les relations commerciales entre ces Etats membres. Tous les Accords...
Dissertation: Le mécanisme de règlement des différends est-il efficace? 29 Jan 2010 | 10:01 am
Le mécanisme de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est un mécanisme permettant à un Etat membre lésé, lorsqu’un avantage a été annulé par un autre Etat membre, de la...
Dissertation : le droit de l'OMC est-il d'effet direct? 29 Jan 2010 | 09:58 am
Le principe de l’effet direct est un des principes de base du droit communautaire. Ce principe crée des droits en faveur des particuliers qui peuvent s'en prévaloir devant les juridictions nationales ...
Le stockage d'images pornographiques ne constitue pas un motif de licenciement 15 Jan 2010 | 03:36 am
La Cour de cassation vient de casser un arrêt rendu par une cour d'appel qui avait confirmé un jugement de première instance déclarant comme valable un licenciement prononcé suite à la découverte sur ...
Quand Hadopi viole le droit d'auteur 12 Jan 2010 | 05:01 am
La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) vient de montrer le bon exemple par une violation caractérisée des droits d'auteurs. En effet celle-ci...
Le régime de la reconnaissance de dette 11 Jan 2010 | 10:09 am
La reconnaissance de dette est un acte écrit par lequel une personne se reconnaît débitrice d'une autre. Il est nécessaire pour qu'elle soit valable (en tant que reconnaissance de dette) qu'elle répon...
La responsabilité du fait des produits défectueux [1386 – 1 et suivants] 6 Jan 2010 | 06:46 am
Ce régime prévoit la responsabilité de plein droit du producteur d'un produit défectueux, sans qu'il importe qu'un contrat ne soit conclu entre lui et la victime. Il est important de préciser que cett...
La preuve en droit des obligations 5 Jan 2010 | 07:48 pm
Traditionnellement la preuve est définie comme la démonstration d'un fait – l'existence d'un préjudice – ou d'un acte – un contrat. On dit alors idem est non esse et non probari (il est identique de n...
Le terme en droit des obligations 18 Dec 2009 | 02:53 am
Le terme Mots clés: - Terme: le terme est un événement futur et certain dont dépend l'exigibilité ou l'extinction de l'obligation. - Condition: la condition est un événement - Déchéance: la déché...
