Le-code-du-travail - le-code-du-travail.fr
General Information:
Latest News:
L'UNEDIC précise l'exonération temporaire de cotisations chômage pour l'embauche d'un jeune 27 Aug 2013 | 09:00 am
Nouvel article consacré aux informations transmises par l’UNEDIC dans sa circulaire du 29 juillet 2013. Nous abordons cette fois le régime d’exonération temporaire des cotisations chômage, en cas d’em...
CICE : le ministère de l'économie et des finances apporte des précisions sur les bénéficiaires 26 Aug 2013 | 09:00 am
Sous forme d’un « questions-réponses », le ministère de l'économie apporte des précisions concernant le dispositif CICE sur son site. Nous consacrons la présente actualité aux bénéficiaires du CICE. L...
La convention de rupture peut être signée pendant l'entretien 26 Aug 2013 | 09:00 am
Une salariée est engagée le 30 avril 2001 par une société de sécurité en qualité de directrice d'agence. Le 1er mars 2010, elle signe avec son employeur une convention de ...
Régime de l'auto-entrepreneur : le projet de loi adopté en Conseil des ministres 23 Aug 2013 | 09:39 am
Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en Conseil des ministres du 21 août 2013. Il contient des dispositions visant ...
Majoration des cotisations des contrats CDD : attention à la durée des contrats ! 23 Aug 2013 | 09:00 am
Afin de ne pas commettre d’erreurs sur l’application des taux de cotisations chômage, applicables depuis le 1er juillet 2013 aux contrats CDD de courte durée, l’UNEDIC apporte des précisions très ...
Temps partiel et plafond de sécurité sociale : un cas particulier 22 Aug 2013 | 09:00 am
Dans un précédent article, nous avions abordé les règles essentielles en matière de proratisation du PMSS (vous pouvez retrouver cet article, en cliquant ici). Nous abordons cette fois le cas ...
Le fait de ne pas respecter les règles de sécurité peut conduire à un licenciement pour faute grave 22 Aug 2013 | 09:00 am
Une salariée est engagée le 29 janvier 2001 en qualité de magasinier. Elle est par la suite promue au poste de chef magasinier le 2 janvier 2003. Elle est licenciée ...
Taxation des contrats CDD : attention aux pièges ! 21 Aug 2013 | 09:00 am
Dans une récente circulaire UNEDIC du 29 juillet 2013, plusieurs cas concrets sont proposés. Nous avons choisi 2 d’entre eux, qui nous semblent très intéressants et devraient éviter aux entreprises .....
Comment décompter les heures éligibles en cas d'activité partielle ? 20 Aug 2013 | 09:00 am
Nous terminons notre série d’articles consacrés au dispositif, désormais unique, en vigueur depuis le 1er juillet 2013. Par rapport à l’ancien dispositif du chômage partiel, d’importantes simplificati...
Indemnité forfaitaire de conciliation : un décret confirme le barème 19 Aug 2013 | 09:00 am
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la loi de sécurisation de l’emploi publiée au JO du 16 juin 2013, met en place un nouveau dispositif dénommé « indemnité forfaitaire ...
