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Latest News:
Sécurité au travail : une obligation de l’employeur 31 Jul 2013 | 07:51 pm
La sécurité au travail est une obligation de l’employeur : il doit engager toutes les mesures utiles à les préserver des risques professionnels susceptibles de porter atteinte à leur santé physique ou...
Est-ce que le temps de trajet compte dans les heures de délégations des élus de l’entreprise ? 30 Jul 2013 | 05:44 pm
Les représentants du personnel dans l’entreprise bénéficient d’heures de délégation favorisant l’exercice de leur mandat. Ces heures de délégation varient en fonction du mandat exercé et de la taille ...
Formation : quelles obligations pour l’employeur ? 18 Jul 2013 | 09:39 pm
« L’employeur veille au maintien des capacités des salariés à occuper un emploi ». C’est le code du travail qui l’affirme (article L6321-1) depuis une loi du 4 mai 2004. L’emploi dont il s’agit peut-...
Les indéminités employeur en cas d’activité partielle 11 Jul 2013 | 03:17 pm
La loi nouvelle inverse les concepts de l’activité partielle mais la dure réalité d’une bouteille à moitié vide ou à moitié pleine demeure… Par application de la loi du 14/06/2013 un décret du 26 jui...
Quelles sont les règles pour poser des jours de congés 4 Jul 2013 | 07:38 pm
Au plus nos sociétés consacrent la valeur travail, malmenée par la crise de l’emploi, au plus les congés payés, par effet de résonance, sont eux-mêmes sacralisés. Mais les conditions juridiques de la...
Modification du contrat de travail : faut-il rédiger un avenant ? 4 Jul 2013 | 07:31 pm
L’écrit est une obligation en matière de contrat de travail à temps partiel. S’en passer fait courir un risque important à l’entreprise. Ce risque est encouru également dans le cas de défaut d’établi...
Enregistrement vocal, message sur un répondeur : des preuves valables pour licencier un salarié ? 4 Jul 2013 | 07:15 pm
Vous envisager d’enregistrer à son insu un de vos salariés ou comptez utiliser un message laissé sur un répondeur pour le licencier. Attention, tout n’est pas autorisé, ni valable dans le cas d’un lic...
L’ancienneté d’un salarié a-t-elle un impact sur le motif de la rupture ? 4 Jul 2013 | 06:29 pm
Une salariée ayant fait une longue carrière (27 ans) chez un employeur ne peut être licenciée pour faute grave mais pour cause réelle et sérieuse lorsqu’elle refuse une collaboration avec un nouveau d...
Peut-on licencier un salarié qui dénigre son employeur ? 4 Jul 2013 | 06:03 pm
Peut-on licencier un cadre supérieur pour faute grave lorsqu’il dénonce, par un écrit adressé aux administrateurs et dirigeants, « les décisions incohérentes et contradictoires qui compromettent la pé...
Annulation du droit de conduire et licenciement : tout est-il permis ? 30 Nov 2012 | 08:21 pm
Un conducteur routier voit son permis invalidé en suite de la consommation de l’ensemble de ses points résultant de 9 excès de vitesse dont 5 commis dans le cadre de sa vie privée. Il est licencié pou...
