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BE - Révision 2014 de la loi sur les impôts 9 Dec 2011 | 01:05 pm
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a chargé la Direction des finances d'ouvrir la procédure de consultation à propos de la révision partielle de la loi sur les impôts (révision 2014 de la loi sur ...
BE - Révision 2014 de la loi sur les impôts - Le Conseil-exécutif ouvre la consultation 9 Dec 2011 | 01:05 pm
Les principaux éléments de la révision 2014 de la loi sur les impôts, envoyée en consultation vendredi (9 décembre), sont les suivants :
BE - La loi sur les chiens transmise au Grand Conseil 9 Dec 2011 | 01:05 pm
Le projet de loi cantonale sur les chiens répond aux besoins apparus dans les cantons suite à l'échec, en décembre 2010, d'une uniformisation de la législation sur les chiens à l'échelon fédéral. ...
BE - Le Groupe sécurité canton-communes approuve la feuille de route - Evaluation de la police ... 9 Dec 2011 | 01:05 pm
Dès l'introduction de la police unique (projet Police Bern), il avait été convenu d'évaluer cette innovation après quelques années. En vertu de la loi bernoise sur la police, le Groupe sécurité canton...
BE - Loi sur l'encouragement des activités culturelles - Diversité culturelle dans toutes les ... 8 Dec 2011 | 01:01 pm
Avec cette révision totale de la loi sur l'encouragement des activités culturelles, le Conseil-exécutif met en oeuvre la Stratégie culturelle pour le canton de Berne adoptée en 2009. ...
BE - Révision partielle de la loi sur les forêts - De nouvelles bases pour une gestion durable ... 2 Dec 2011 | 02:48 pm
La forêt est une source locale de matière première renouvelable, le bois ; elle forme un écosystème pour nombre d'espèces végétales et animales et protège l'être humain contre les dangers naturels, to...
BE - Révision 2013 de la loi sur le personnel - Corriger les défauts des conditions d'engagement 1 Dec 2011 | 01:00 pm
Suite à la découverte de conventions passées entre le canton et certains de ses cadres démissionnaires, divers aspects des conditions d'engagement du personnel cantonal avaient suscité de nombreuses c...
BE - Modification de l'ordonnance sur les prestations d'insertion sociale (OPIS) - Nouvelle ... 11 Nov 2011 | 01:00 pm
Proposer des loisirs et des possibilités de rencontres extrascolaires et extraprofessionnels faciles d'accès aux enfants et adolescents de six à vingt ans : c'est l'objectif que se donne le canton de ...
BE - Révision totale de la loi sur les droits politiques - Accueil favorable du projet par la ... 11 Nov 2011 | 01:00 pm
La commission ad hoc du Grand Conseil, siégeant sous la présidence du député Walter Messerli (UDC), a préavisé le projet de révision totale de la loi sur les droits politiques (LDP). Les innovations a...
BE - Planification des soins 2011-2014 - La commission prend connaissance du rapport 10 Nov 2011 | 01:05 pm
Présidée par le député Dieter Widmer (PBD, Wanzwil), la commission a préavisé la planification des soins 2011-2014 selon la loi sur les soins hospitaliers (LSH). ...
