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Qualifications professionnelles : vers un accord sur la révision de la directive 2005/36/CE 14 Aug 2013 | 08:12 pm
La modernisation de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/CE) est en bonne voie. Le 9 juillet 2013, les députés de la Commission parlementaire du marché intér...
Cosmétiques : adoption de nouvelles dispositions 13 Aug 2013 | 09:11 pm
Le 11 juillet 2013, deux règlements adoptés par la Commission européenne relatifs aux produits cosmétiques sont parus au Journal officiel de l'Union européenne. L'un modifiant les annexes II et III du...
Lutte contre la cybercriminalité : adoption d'une nouvelle directive 13 Aug 2013 | 09:08 pm
Le 22 juillet 2013, le Conseil de l'Union européenne a adopté une nouvelle directive visant à combattre la cybercriminalité en particulier les attaques contre les systèmes d'information. Les Etats mem...
Vers une réforme du cadre réglementaire des voyages à forfait 13 Aug 2013 | 07:04 pm
Le 9 juillet 2013, la Commission européenne a proposé une réforme de la directive 90/314/CEE sur les voyages à forfait. Situation actuelle : en lire plus
Entrée de la Lettonie dans la zone euro au 1er janvier 2014 13 Aug 2013 | 01:04 pm
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 9 juillet 2013 une décision portant adoption par la Lettonie de l'euro au 1er janvier 2014. En effet, le Conseil de l'Union européenne a considéré que ...
Publication des nouvelles directives visant à lutter contre la fraude à la TVA 13 Aug 2013 | 01:01 pm
Le 22 juillet 2013, le Conseil de l'Union européenne a adopté formellement deux nouvelles directives visant à lutter contre la fraude à la TVA. Ces directives ont été publiées au Journal officiel de l...
Journées experts Serbie/Croatie/Turquie - Des marchés proches et dynamiques - 05/06 septembre 2013 12 Aug 2013 | 02:04 pm
Développer son activité à l'international grâce à des marchés proches et dynamiques En septembre, la Chambre de Commerce de région Paris Ile-de-France vous invite à rencontrer nos experts géographiqu...
Entrée en vigueur accords commerciaux UE / Amérique centrale - Amérique andine 7 Aug 2013 | 04:58 pm
Depuis le 1er août 2013, les accords commerciaux signés, d'une part, entre l'Union européenne (UE) et la Colombie et, d'autre part, entre l'UE, le Honduras, le Nicaragua et le Panama sont effectifs. ...
Biocides : inscription de nouvelles substances actives 7 Aug 2013 | 01:46 pm
En juillet 2013, la directive biocides (98/8/CE) relative à la mise sur le marché des produits biocides en Europe a été modifiée à plusieurs reprises afin d'intégrer en ses annexes I et I A la poudre ...
Panneaux solaires UE-Chine : adoption d'une solution amiable 7 Aug 2013 | 01:45 pm
En juin 2013, la Commission européenne a adopté un règlement n°513/2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine. Afin de mettre fin ...
