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PLAQUETTE 01 27 Jul 2012 | 06:33 pm
plaquette: PLQT_01.pdf
Que faire lorsque le bien immobilier que l´on s´apprête à acquérir est encore occupé sans titre ? 8 Nov 2011 | 08:22 am
Cette acquisition est risquée. Si dans la promesse de vente il a été indiqué que le logement devait être livré vide de toute occupation, il est encore temps d´annuler la vente, puisque l´une de ses co...
Zone d'aménagement différé 8 Nov 2011 | 08:13 am
En France, la zone d'aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d'économie mixte (SEM) titulaire d'une convention d...
Zonage (urbanisme) 8 Nov 2011 | 08:12 am
Le zonage est un outil d'origine nord-américaine de règlementation et de contrôle de l'utilisation du sol. Le mot est dérivé de la pratique de diviser le territoire municipal en zones et d'attribuer à...
Valeur locative 8 Nov 2011 | 08:12 am
La valeur locative est la valeur qui est déterminée par le revenu qu'il est possible de tirer de la location d'un bien.
Vente immobilière 8 Nov 2011 | 08:12 am
La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d'un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix.
Unité de voisinage 8 Nov 2011 | 08:12 am
En urbanisme, le concept d'unité de voisinage a été développé au cours des années 1930 aux États-Unis.
Urbanisme 8 Nov 2011 | 08:11 am
L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l'étude du phénomène urbain, l'action d'urbanisation et l'organisation de la ville et de ses territoires. Les pers...
Taxe foncière 8 Nov 2011 | 08:11 am
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier.
Taxe d'aménagement 8 Nov 2011 | 08:10 am
La taxe d'aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commun...
