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Résiliation de bail commercial avant échéance et concentration 26 Aug 2013 | 05:16 pm
La Cour d'appel de Paris (Pôle 1, 3e Chambre) s'est prononcée le 25 juin dernier (n° 13 / 08987) dans le cadre d'une affaire de résiliation de bail commercial opérée suite à une opération de concentra...
Bail commercial et fautes de gestion des dirigeants 20 Aug 2013 | 01:10 am
La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 18 juin dernier (pourvoi n° 12-17195) relatif au bail commercial et aux fautes de gestion des dirigeants. En l'espèce, une société an...
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Droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique topentreprise.net 2 Feb 2012 | 09:58 pm
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique, Le Conseil des Ministres de l’OHADA, • Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en ...
Peparation ENA : DROIT DES SOCIETES siteprof.blogspot.com 23 Aug 2010 | 06:13 am
Introduction « La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ...
Rupture des relations contractuelles local.juriguide.com 30 Nov -0001 | 12:00 am
Retrouvez ci-dessous des conseils concernant les ruptures de relations contractuelles, ainsi qu'une liste d'avocats spécialiste du droit des sociétés à votre disposition à Paris.
Sociétés anonymes local.juriguide.com 30 Nov -0001 | 12:00 am
Les sociétés anonymes sont des sociétés de capitaux. Retrouvez ci-dessous des conseils concernant ces sociétés, ainsi qu'une liste d'avocats spécialiste du droit des sociétés à votre disposition à Par...
S'entourer pour mieux entreprendre... avec un conseiller juridique jesuisentrepreneur.fr 7 Dec 2012 | 03:54 pm
Témoignages de François PAJOT - Cocréateur de KidiTroc.com et Lauréat du Concours Talents de la création d'entreprise et Maître Cécile BERSOT - Avocate en droit des sociétés à Annemasse. 12/2012
Soutenance de Monsieur Khaled AGUEMON facdeslangues.univ-lyon3.fr 18 Jul 2013 | 12:42 pm
Sujet "Réflexion sur l'abus en droit des sociétés dans l'espace OHADA: contribution du droit français " Membres du jury: M. Joseph DJOGBENOU, Pré-rapporteur, Professeur des universités, Université d...
Chronique : Droit des sociétés revue-banque.fr 25 Jul 2013 | 03:00 am
Laissez vous guider par un organisateur de mariage ! net-attitude.agence-presse.net 8 Jul 2010 | 09:21 am
Découvrez une nouvelle façon de vous marier… Grâce à un nouveau concept venant tout droit des Etats Unis, il est désormais possible de déléguer l’organisation de votre mariage ! Après vous êtes remis...
Piscine (ter) voyage-chatelaillon-2010.blogspot.com 3 Sep 2010 | 06:50 pm
Les enfants ont fait de magnifiques progrès en natation. Les "débutants" avaient droit à des ceintures pour qu'il leur soit plus facile d'aller partout sans souci, mais sous surveillance... L'un d'eux...
Les +/- : Pour ou contre pullipparadis.actifforum.com 7 Jan 2011 | 10:52 pm
Comme vous l'avez peut-être constaté, nous avons mis en place à la réouverture du forum un système de notation des message (la barre +/- en haut à droite des message). Ce nouveau système a dérangé ce...
