Most guide des professions juridiques related news are at:
L’année de droit pénal et de procédure pénale 2012 4 Jul 2013 | 04:07 pm
Cet ouvrage a pour but de présenter, le plus simplement possible, les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2012, en l’occurrence une année ayant connu plusieurs nouveauté...
Immeuble Durable 2 Jul 2013 | 09:45 pm
L’environnement de l’homme est le patrimoine commun de tous les hommes. Le développement durable doit être, aujourd’hui, une préoccupation permanente de notre organisation juridique et fiscale et chaq...
More guide des professions juridiques related news:
Dématérialisation des marchés publics : publication d'un nouveau guide 2012 par la DAJ (Direction des Affaires Juridiques du MINEFE) marches-publics-electroniques.eu 11 Dec 2012 | 06:01 pm
Cette nouvelle version mise à jour du guide de la dématérialisation des marchés publics intègre l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il actualise égal...
Colloque "Le harcèlement : un cadre juridique sous pression?" droit.univ-paris12.fr 27 Mar 2013 | 03:00 am
Le Master 2 de Pratique du droit pénal des affaires de la faculté de Créteil, vous convie au colloque annuel relatif au harcèlement sexuel et moral le mardi 9 avril 2013 à partir de 13h30. Des profess...
Résolution du Conseil national relative à la "dématérialisation et l'archivage de l'acte d'avocat" adoptée en assemblée générale des 5 et 6 juillet 20... cnb.avocat.fr 12 Jul 2013 | 01:48 pm
L’acte d’avocat a été créé par la loi n° 2011-131 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées publiée au journal officiel du 29 mar...
COCAD tunisieindex.com 18 Aug 2013 | 08:37 pm
Mission COCAD Cadre juridique Profession de Commissionnaire en Douane La profession de commissionnaire en douane consiste à l’accomplissement pour autrui des formalités de douane concernant la ...