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Pas de rétractation ni de garantie de conformité entre particuliers alain-bensoussan.com 2 Aug 2013 | 09:00 am
Une juridiction de proximité vient de rappeler que le droit de rétractation et la garantie légale de conformité ne s’appliquaient pas dans les ventes conclues entre deux particuliers, en l’occurrence ...
Juridiction de proximité 2ème arrondissement de Paris Jugement du 30 avril 2013 legalis.net 20 Aug 2013 | 01:38 pm
FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration au greffe du 11 décembre 2012 reçue le 21 décembre 2012, M. S. Léonard a fait convoquer devant la juridiction de proximité la société Free aux fins de l'entendre co...
Juridiction de proximité 3ème arrondissement Jugement du 25 juin 2013 legalis.net 24 Jul 2013 | 02:01 pm
FAITS ET PROCÉDURE Madame Noisette G. a acheté par l'intermédiaire de la plate-forme en ligne Priceminister, une imprimante d'occasion à monsieur Vincent J. le 22 novembre 2011, pour un montant de 63...
De Ziua Poliţiei Române, poliţiştii de proximitate buzoieni se bat în proiecte buzaucity.ro 21 Mar 2012 | 09:04 pm
În cadrul manifestărilor dedicate Zilei Poliţiei Române, poliţiştii de proximitate buzoieni vor participa miercuri la un concurs de proiecte privind activităţi în domeniul ordinii publice întreprinse ...
Retrouvez moi sur les routes de la circonscription! didierklein2012.fr 27 May 2012 | 03:23 am
Chères amies, Chers amis, Mon choix a toujours été d’être un élu de proximité. Je voulais que cette campagne législative le soit encore davantage. C’est pourquoi je n’ai pas opté pour une permanence ...
Le vote électronique commence demain matin france2012.ca 23 May 2012 | 02:15 pm
Loin des lobbies, loin des doctrines, loin des intérêts privés. Proche de vos intérêts et des vôtres. Un élu de proximité expérimenté et légitime qui protège vos intérêts depuis 1994. VOTEZ GERARD ...
ACCUEIL DU SITE anjp.fr 22 May 2008 | 08:24 am
QUELQUES MOTS SUR LE JUGE DE PROXIMITE, L'ANJP ET CE SITE Le juge de proximité (JP) est un magistrat à temps partiel, recruté sur dossier parmi les juristes chevronnés, formé à l'Ecole Nationale de l...
Mercialys inaugure La Porte de Rodez mercialys.fr 21 May 2012 | 10:00 am
Sept nouvelles enseignes enrichissent l’offre du centre agrandi de 1 200 m² et rénové dans un esprit de proximité et d’harmonie avec l’univers forestier aveyronnais.L’extension du centre commercial La...
TY TV EN DIRECT atawdif.com 20 Apr 2012 | 04:17 am
ty télé, la télévision locale du Morbihan, télévision de proximité fondée sur l' information locale, l'intérêt général, le développement durable ... En direct de la TNT tage : Regarder la WebTv « Ty...
Les GUS partent, la police nationale reste jeunemaroc.com 17 Oct 2006 | 08:19 am
La DGSN dissout les Groupements urbains de s?curit? Feu les GUS. La police de proximit? aura fait son temps. Un communiqu? de la DGSN, dat? du lundi 16 octobre, annonce la dissolution des Groupements ...
