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Le point sur le .fr 7 Oct 2010 | 02:25 am
Le Conseil constitutionnel a, ce matin, déclaré l’article 45 du code des postes et communications électronique contraire à la Constitution. Cet article prévoit la nomination par le ministre chargé des...
Google Suggest… une diffamation 25 Sep 2010 | 03:37 am
C’est ce qu’a jugé le TGI de Paris dans une décision du 8 septembre 2010. La fonctionnalité Google suggest utilise le principe de la saisie semi-automatique dans le champ de recherche du moteur. Parfo...
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Gestion des loyers : envoi des courriers logiciel-gestion-loyers.com 9 Feb 2011 | 07:29 am
Lors du suivi des loyers et de la relation avec vos locataires Logelo de l’envoi des courriers : lettre de relance, lettre de mise en demeure, appels et quittances de loyers… Les courriers peuvent êt...
Tango dangereux entre pouvoir politique et religion en Allemagne politique-francaise-autrement.blogspot.com 7 Feb 2009 | 07:46 pm
Quand tout allait bien entre A. Merkel et Benoît XVI... La récente mise en demeure du Vatican par Angela Merkel suite à la réintroduction de l'évêque négationniste Williamson dans l'Eglise catholique...
Spectacles Metal à venir à partir du 15 Janvier 2011-Grosse mise à jour!!! lulceredevosnuits.blogspot.com 11 Jan 2011 | 04:57 pm
-Freyr Saed/Insanitarium/Blinded by faith au Café Chaos le samedi 15 janvier 2011 -Finger Eleven/The Envy/Elias au Théâtre Corona le mardi 18 janvier 2011 -Mon'oncle Serge/Mise en demeure/Félix Soud...
Le Québec s’en tire bien sosencheres.ca 13 May 2011 | 11:07 am
L’industrie des enchères à un sou est un éternel divertissement. L’avais-je déjà mentionné ? Ces derniers mois, on en a vu de toutes les couleurs avec des fermetures manquées, des mises en demeure de...
Modèle de lettre pour violation de nom de marque houstin.info 27 Aug 2012 | 04:07 pm
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Ce que le droit réserve à Karim Wade yolele.com 15 Apr 2013 | 07:37 pm
La mise en demeure servie à l'ancien ministre d'Etat par le Procureur Spécial près la Cour de l'Enrichissement Illicite (CREI) est arrivée à expiration aujourd'hui lundi. A cet effet, l'ancien « super...
Directive Bruit : la France mise en demeure environnement-online.com 20 Jun 2013 | 07:47 pm
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Courriel du DGE contre liberaux.net quebecleaks.org 7 Aug 2012 | 02:34 am
Le 1 août 2012, le directeur général des élections du Québec (DGE) a contacté par courriel l’équipe de liberaux.net avec une mise en demeure ordonnant la fermeture immédiate de leur site Web sous pein...
Sanction de l’usage abusif d’un dispositif de vidéosurveillance cyberdroit.fr 17 Jul 2013 | 05:38 pm
Par délibération du 30 mai 2013, la CNIL a prononcé une sanction de 10 000 euros à l’encontre d’une société qui ne s’était pas conformée à la mise en demeure lui demandant de modifier son dispositif d...
