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Qualifications professionnelles : vers un accord sur la révision de la directive 2005/36/CE 14 Aug 2013 | 08:12 pm
La modernisation de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/CE) est en bonne voie. Le 9 juillet 2013, les députés de la Commission parlementaire du marché intér...
Cosmétiques : adoption de nouvelles dispositions 13 Aug 2013 | 09:11 pm
Le 11 juillet 2013, deux règlements adoptés par la Commission européenne relatifs aux produits cosmétiques sont parus au Journal officiel de l'Union européenne. L'un modifiant les annexes II et III du...
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Le changement de taux de TVA au 1er avril arl-haute-normandie.fr 10 Apr 2012 | 08:59 pm
La TVA passe à 7%.
Résiliation abonnement Téléphone portable (augmentation du taux de TVA) lettres-faciles.com 24 Dec 2010 | 08:55 am
[Vos Prénom, Nom] [Votre adresse] [Code Postal] [Ville] [Votre téléphone] [Votre email] [Nom de la société] [Adresse] [Code Postal] [Ville] [Lieu], [Date]. V/Réf : [Références client] Objet : Rési...
Hôtellerie restauration : des milliers d'emplois sauvés et créés jobetic.net 31 Aug 2011 | 10:39 am
Dans une lettre ouverte "à ceux qui parlent d'emploi et de TVA", le président confédéral de l'Union des Métiers et Industries de l'Hôtellerie" plaide pour le maintien du taux de TVA à 5,5% dans le sec...
EDF et Taxe Locale mooveon.net 10 May 2012 | 01:01 am
Après vérification de mes factures ils s’avèrent que EDF facture la taxe locale sur l’électricité au taux de TVA de 19,6 %. Suivant le code Général des Impôts, la TVA sur la Taxe Locale sur l’Electric...
TVA ambulances.forumpro.fr 23 Oct 2012 | 01:45 am
A quel taux de tva on facture une cession d'agrément? Merci
Taux de TVA éligibles pour les actes de médecine esthétique medecine-esthetique-nutrition-hyeres.fr 30 Oct 2012 | 10:14 pm
Depuis le lundi 1er octobre 2012, la TVA esthétique concerne tous les soins de médecine esthétique, laser esthétique et de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale. « Les seuls acte...
Tract Augmentation TVA umih33.fr 30 Oct 2012 | 09:24 pm
AUGMENTATION de la TVA Votre Syndicat Professionnel qui VOUS représente se mobilise encore et toujours contre les projets d'augmentation de notre taux de TVA. Pour répondre à toutes les information...
Quel taux de TVA doit-on appliquer en Europe ? e-juristes.org 2 Feb 2013 | 02:00 pm
- Introduction d’un exposé de droit de l’Union européenne des nouvelles technologies - La TVA réduite pour le livre numérique fait entrer Bruxelles en résistance. Ce bras de fer oppose la Commission ...
SERVICES DE JARDINAGE A DOMICILE : Mobilisation pour le maintien du taux de TVA réduit entreprisesdupaysage.org 14 Mar 2013 | 05:34 pm
Le Gouvernement a indiqué il y a quelques jours, céder à la demande de la Commission Européenne de supprimer le taux réduit de TVA pour les activités de petits travaux de jardinage et ce, à compter du...
Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ? qu-est-ce-que.fr 19 Apr 2013 | 05:00 am
973 Guyane --> 0% 971 Guadeloupe 975 St-Pierre-et-Miquelon 972 Martinique 974 La Réunion 976 Mayotte 984 Terres-Australes et Antarctiques 987 Polynésie Française 986 Wallis-et-Futuna 988 ... Ajouté le...
