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Etalement de la plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail 30 Nov -0001 | 12:00 am
En application des dispositions de l’article 39 novodecies du code général des impôts, issu de l’article 3 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-431 du 20 avril 2009), les plus-values...
Brevets 30 Nov -0001 | 12:00 am
Régime fiscal des cessions de brevets et d'éléments assimilés par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, bénéfices non commerciaux et aménagement du régime de report de la plus value d'a...
Rescrit: conditions d'éligibilité au régime de l'intégration fiscale prévues par l'article 223 A du code général des impôts 30 Nov -0001 | 12:00 am
Une société filiale sortant d'un groupe fiscal le premier jour d'un exercice du fait de l'augmentation de son capital qui abaisse corrélativement sous le seuil de 95 % son taux de détention par une so...
Précisions sur l'articulation du nouveau régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu avec le régime de la micro-entreprise 30 Nov -0001 | 12:00 am
Besoin d'informations sur le nouveaux régime de versement libératoire de l'impot sur le revenu? Vous souhaitez créer une micro-entreprise et voulez vous renseigner sur les régimes fiscaux? Toute l'inf...
Le crédit d'impot et son impact 30 Nov -0001 | 12:00 am
L'impact du crédit d'impôt recherche sur le montant de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise? L'éligibilité au crédit d'impôt recherche des rémunérations allouées au fonctionnair...
Impôt sur le revenu: acompte forfaitaire et acompte mensuel de la prime pour l'emploi (PPE) 30 Nov -0001 | 12:00 am
Quelle est la loi en vigueur concernant les acomptes mensuels et forfaitaires de la prime pour l'emploi? Toutes les réponses dans cet article, ainsi que des professionnels pouvant faciliter vos démarc...
Tout sur l'impot de Solidarité sur la Fortune (ISF) 30 Nov -0001 | 12:00 am
Vous souhaitez vous renseigner sur l'ISF et ses différents aspects? Evaluer votre impot ou simplement connaitre les incidences de vos revenus sur vos impots? Cet article apportera toutes les réponses ...
NORMES DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL 30 Nov -0001 | 12:00 am
Un expert-comptable est un professionnel de la comptabilité. Il tient, contrôle, surveille, redresse la comptabilité des entreprises et entités juridiques. Il établit les bilans et comptes de résultat...
Création ou reprise d'entreprise 30 Nov -0001 | 12:00 am
Créer son entreprise peut s'avérer compliqué si l'on manque d'informations. Tout ce que vous devez savoir sur la création ou reprise d'entreprise se trouve dans cet article.
L'AGENT IMMOBILIER 30 Nov -0001 | 12:00 am
L'agent immobilier est un intermédiaire intervenant dans les opérations d’achat, de vente, d’échange, de sous-location ou de location de maisons, appartements, fonds de commerce, terrains.
