Toutsurlessci - toutsurlessci.com - Tout Sur Les SCI - L'information pratique sur les subtilités des SCI
General Information:
Latest News:
SCI : la date limite de déclaration fixée au 3 mai 2013 19 Feb 2013 | 08:34 pm
L'envoi des déclarations de résultats amassés en 2012 par les sociétés civiles immobilières est possible jusqu'au 3 mai 2013. Les détenteurs de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) se doivent...
SCI familiales : la FFB propose de limiter le recours aux architectes pour les petites surfaces 15 May 2012 | 02:31 am
Sans doute lassé par la multiplication des normes dans la construction, la Fédération française du bâtiment (FFB) propose de simplifier les démarches des SCI familiales dans le cas de constructions in...
SCI et sociétés d’attribution : les formulaires 2071 S et 2072 S disponibles sur www.impots. ... 25 Apr 2012 | 07:11 pm
Les imprimés pour les déclarations N°2071 et 2072 des résultats des sociétés civiles immobilières et sociétés d'attribution non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ont été mis en ligne par l'admi...
SCI : date limite de dépôt de la déclaration le 3 mai 2012 25 Apr 2012 | 03:50 am
Le formulaire 2072 S concerne les sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés, mais gérant des biens locatifs dont elles sont est propriétaire en leur propre nom. Un seul for...
Déclaration SCI 2012 : télécharger les formulaires CERFA 2072 S 25 Apr 2012 | 02:27 am
Pour télécharger au format PDF les imprimés fiscaux des SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), cliquer sur les liens ci-dessous : >> SCI – formulaire 2072 remplissable >> SCI – formulaire...
Réforme des plus-values immobilières : une imposition IRPP ou IS « sensiblement égale » ... 9 Sep 2011 | 08:27 pm
Comment votre étude a vécu les annonces du gouvernement concernant la réforme de la taxation des plus-values immobilières ? Depuis le début du mois septembre, nous avons énormément d'appels de clients...
Plus-values immobilières : application de la nouvelle taxation à partir du 25 août 2011 pour ... 7 Sep 2011 | 08:19 pm
Des députés UMP avaient demandé dans un amendement au PLFR 2011 que l'application du nouveau régime de taxation sur les plus-values immobilières soit établie au 25 août 2011 pour l'apport d'immeubles ...
Plus-values immobilières : application de la nouvelle taxation à partir du 25 août 2011 pour ... 7 Sep 2011 | 04:19 pm
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi la nouvelle mesure sur l'imposition des plus-values immobilières, dans le cadre du second PLFR 2011. Elle entrera en vigueur à partir du 1er fév...
PLFR 2011 : Pécresse propose l’instauration de droits d’enregistrement sur les cessions de ... 7 Sep 2011 | 02:39 am
Le report de l'exonération d'impôts sur les plus-values immobilières à la revente au bout de 30 ans a été confirmé par Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement, lors de son discours à l'Assemblé...
Taxation des plus-values immobilières : des députés de droite suggèrent une entrée en ... 6 Sep 2011 | 09:14 pm
Les députés UMP Gilles Carrez, Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Charles de Courson, Jean-Yves Cousin, Louis Giscard d'Estaing, Arlette Grosskost, Jean-François Lamour, Hervé Mariton, François Scellier...
