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Annulation des ruptures conventionnelles (3) : Sécurisation des conventions et protection du salarié. Par Judith Bouhana, Avocat. 27 Aug 2013 | 03:15 pm
L'enjeu est à la mesure de l'engouement porté à ce mode légal de rupture amiable du contrat de travail : sécuriser les ruptures conventionnelles en hausse constante [15]. L'intention des Hauts (...)
Vers une réforme de l'apprentissage. Par Sébastien Lagoutte, Juriste. 27 Aug 2013 | 01:00 pm
un soutien aux embauches d'apprentis plus efficace, car mieux ciblé sur les plus petites entreprises et les premiers niveaux de qualification ; une offre de formation adaptée qualitativement et (...)
Où en est-on des contrats de coopération entre collectivités publiques échappant aux obligations de mise en concurrence ? Par Florestan Arnaud, Elève-... 27 Aug 2013 | 12:00 pm
Dans la première affaire, l'arrondissement de Duren (Allemagne) est un groupement de communes auquel appartient la ville de Duren (Allemagne). Il possède des bâtiments dans cette dernière. Il a (...)
Vos codes civil et pénal sur smartphone. 27 Aug 2013 | 11:26 am
Avoir toujours son code sur soi, c'est ce que permettent ces deux applis. Le plus par rapport aux applis gratuites existantes ? Une connexion internet n'est pas nécessaire une fois installé ! (...)
Présentation du nouvel accord de maintien de l'emploi. Par Nathalie Kelyor, Avocat. 26 Aug 2013 | 06:45 pm
La contrepartie à cette diminution est donc un engagement de l'employeur de ne pas procéder à des ruptures de contrat de travail pour motif économique durant une durée au moins égale à celle de (...)
De la concession à la régie, un parcours semé d'embûches ! Par Gildas Neger, Docteur en droit. 26 Aug 2013 | 02:30 pm
En effet, lorsque l'activité gérée par un opérateur privé est reprise dans le cadre d'un Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) la situation des personnels reste soumise au droit privé (...
Saisie immobilière : comment vendre à l'amiable ? Par Pierre Masquart, Avocat. 26 Aug 2013 | 01:00 pm
Qui autorise la vente amiable ? En principe, c'est à l'audience d'orientation que vous présenterez votre demande d'autorisation de vente amiable. Toutefois, en principe, vous pouvez sans attendre (......
Qu'est ce qu'un "emploi franc" ? Par Sébastien Lagoutte, Juriste. 26 Aug 2013 | 12:00 pm
Les emplois francs sont un dispositif expérimental d'accès ou de retour à l'emploi. Ils consistent en une aide de 5 000 euros, versée en deux fois, à une entreprise qui embauche en CDI un jeune de moi...
Secib offre la récupération de vos données aux avocats qui souhaitent changer de logiciel. 26 Aug 2013 | 11:42 am
Pour toute commande d'installation de SECIBEXPERT, la prestation de récupération de données d'une valeur de 3000€ vous est exceptionnellement offerte jusqu'au 31 octobre 2013. C'est donc le moment de ...
Le « mur des cons » : aucune sanction n'est possible. 23 Aug 2013 | 06:35 pm
Alain Hupert, sénateur UMP, avait demandé, dans une question parlementaire publiée le 2 mai 2013 dans le Journal officiel du Sénat, à la Garde des sceaux si elle envisageait de réelles sanctions à (.....
