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Latest News:
Régimes de retraite obligatoires des agents non couverts par les régimes spéciaux 4 Oct 2012 | 03:00 am
Retraite anticipée : Le décret 2012-847 du 12 juillet 2012 modifie le régime des carrières longues. Retrouvez toutes les modifications et incidences pour les agents ne relevant pas du régime spécial ...
Utiliser la validation des acquis de l’expérience (VAE) 1 Oct 2012 | 03:00 am
La VAE permet à un agent de voir reconnaître officiellement son expérience professionnelle, associative ou bénévole, en vue d’obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat d...
Prévoir la visite médicale de reprise 1 Oct 2012 | 03:00 am
Aucune disposition ne règlemente les visites de reprise dans la fonction publique territoriale au contraire du secteur privé. Or, en matière de suivi de l’état de santé des agents et de veille des con...
Fixer la journée de solidarité 1 Oct 2012 | 03:00 am
La journée de solidarité consiste depuis 2004 en une journée de travail supplémentaire destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Initialement fixée...
Mettre en place un dispositif pluridisciplinaire de santé au travail 1 Oct 2012 | 03:00 am
La lutte contre l’absentéisme ou le retour à l’emploi des agents en longue maladie et la protection de l’état de santé de vos collaborateurs en toutes circonstances constituent une question de santé e...
Quels sont les différents congés maladie dans la fonction publique territoriale ? 25 Sep 2012 | 03:00 am
Les différents congés de maladie en pratique et le contrôle médical Plusieurs arrêts récemment rendus par la Cour de justice de l’Union européenne viennent préciser les incidences de la maladie sur le...
Comment s’applique le régime de la surcote en matière de retraite des fonctionnaires ? 25 Sep 2012 | 03:00 am
Incidences de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, en matière : - d’application du régime de la surcote en matière de retraite ; - de droit à la retraite en cas de rad...
1 Centres de gestion 18 Sep 2012 | 03:00 am
Le rôle des centres de gestion est reconnu dans les domaines de l’accès à l’emploi public, de la mobilité des agents, de la carrière, du dialogue social, de la santé-sécurité au travail. Certaines no...
Rémunération des fonctionnaires territoriaux - Traitement de base 18 Sep 2012 | 03:00 am
Le décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 relève au 1er juillet 2012 le minimum de traitement dans la fonction publique et attribue des points d’indice majoré à certains personnels des collectivités ter...
Prime d’intéressement à la performance collective des services 18 Sep 2012 | 03:00 am
Dans les collectivités territoriales ou les établissements publics en relevant, l’assemblée délibérante ou le conseil d’administration peut, après avis du comité technique, créer, sous certaines condi...
