Dérogation concernant le transit de sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine 26 Aug 2013 | 09:00 am

Le 1er juillet 2013, la Croatie est entrée dans l'Union européenne et est ainsi le 28e État membre.

Pommes, poires, agrumes, pêches et nectarines : quelques modifications 23 Aug 2013 | 09:00 am

Agrément des contrôles des fruits et légumes réalisés par les pays tiers avant l'importation dans l'UE 21 Aug 2013 | 09:00 am

Le règlement UE no 543/2011 du 7 juin 2011 est modifié conformément au règlement UE no 594/2013 du 21 juin 2013 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes...

La vente locale de fruits et légumes non conformes peut être autorisée 19 Aug 2013 | 09:00 am

Le règlement UE no 543/2011 du 7 juin 2011 est modifié conformément au règlement UE no 594/2013 du 21 juin 2013 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes...

ESB : nouvelles mesures de prévention et d'éradication 16 Aug 2013 | 09:00 am

Les annexes I, III, VII, VIII, IX et X du règlement CE no 999/2001 du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmis...

Dérogation concernant le transit par la Croatie de lots en provenance de Bosnie-Herzégovine 13 Aug 2013 | 09:00 am

Le 1er juillet 2013, la Croatie est entrée dans l'Union européenne et est ainsi le 28e État membre.

Les aliments diététiques au régime « light » 8 Aug 2013 | 09:00 am

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le nouveau règlement sur les « produits diététiques », soit le règlement UE no 609/2013 du 12 juin 2013.

Régime d'importation des produits biologiques : quelques modifications 5 Aug 2013 | 09:00 am

Le règlement UE no 586/2013 du 20 juin 2013 modifie le règlement CE no 1235/2008 en ce qui concerne notamment le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers et prévoit un...

Règlement des litiges en ligne 2 Aug 2013 | 09:00 am

Le règlement du Parlement européen et du Conseil UE no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges (RLL) de consommation vient compléter le dispositif législatif européen visant ...

Nouvelle liste des aliments soumis aux contrôles officiels renforcés 31 Jul 2013 | 09:00 am

L'annexe I du règlement CE no 669/2009 du 24 juillet 2009 fixant la liste des aliments soumis aux contrôles officiels renforcés des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non anim...