Lexcellis-avocats - lexcellis-avocats.fr - Actualités de droit économique
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Latest News:
vers la loi sur la consommation 19 Jul 2013 | 08:41 pm
Adopté par l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2013, en vote solennel, le Projet de la loi sur la consommation comporte des évolutions remarquables, en attendant le vote par le Sénat, qui justifiera, ...
Prohibition du recours au CDD pour le remplaçant permanent dans l’entreprise 19 Jul 2013 | 12:00 pm
La Cour de cassation rappelle que la limitation du recours aux contrats atypiques (contrat durée déterminée ou mission d’intérim), aux seuls besoins temporaires et exceptionnels de main d’œuvre, est u...
Taxation des contrats de travail à durée déterminée 8 Jul 2013 | 11:30 am
Suite à la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, consacrant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, plusieurs mesures sont désormais destinées à protéger et renforcer l’emploi. Ainsi le Lé...
Représentativité patronale 28 Jun 2013 | 12:00 pm
Les principales organisations syndicales d'employeurs ont publié le 19 juin 2013 une position commune définissant les principes et critères de leur représentativité sur le plan national, au niveau des...
L’entreprise employeur doit strictement faire respecter l’interdiction de fumer 25 Jun 2013 | 12:00 pm
L’employeur a l’obligation de mettre en œuvre les dispositions légales « anti-tabac », et notamment interdire de fumer dans les lieux accueillant le public ou les salariés. Il a la possibilité le cas ...
Conséquences sociales des condamnations prud’homales 16 Jun 2013 | 12:30 pm
Le rappel de salaire auquel est condamné l’employeur, à l’issue d’un contentieux prud’homal, constitue l’assiette de cotisations sociales salariales et patronales, que celui-ci doit précompter et vers...
Fondement de la résiliation judiciaire 14 Jun 2013 | 12:30 pm
Les manquements de l’employeur justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail, doivent être suffisamment graves pour légitimer la rupture du lien contractuel. Mais ils n’ont pas à être con...
Sévérité de l’indemnisation d’un licenciement discriminatoire 12 Jun 2013 | 12:27 pm
Toute décision de l’employeur reposant sur un critère légalement discriminatoire, est frappée de nullité ; tel est le cas du licenciement d’un salarié en raison de son état de santé. Ce dernier peut s...
CahiersTeutates n°2/2 et 2/3 2013 17 May 2013 | 09:35 pm
Cahiers Teutates * *Teutates [tœtatês]. var. Toutatis. ♦1. Mot gaulois, teuto-tatis, signifiant « père de tous ». ♦2. Dieu gaulois, souvent assimilé après la conquête romaine au Mercure, Dieu du comme...
CahiersTeutates n°2/1 2013 16 May 2013 | 03:16 pm
Cahiers Teutates * *Teutates [tœtatês]. var. Toutatis. ♦1. Mot gaulois, teuto-tatis, signifiant « père de tous ». ♦2. Dieu gaulois, souvent assimilé après la conquête romaine au Mercure, Dieu du comme...
