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2parents.net – 2Parents -> Accueil

états générEux pour l'enfance 17 Aug 2010 | 10:19 am

Le Cahier de doléances est en accès libre pour favoriser sa diffusion. Il présente 112 doléances de deux ou trois pages chacune, signées par 80 organisations et classées en huit chapitres référés aux ...

Les évolutions du droit de la Justice Familiale 11 Aug 2010 | 12:28 am

Une analyse basée sur des textes de loi, et des documents du Ministère de la Justice et d'organismes officiels, démontrant les conséquences néfastes pour l'enfant et la Société, de décisions prises se...

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Courriers 2004 01 hontedetrefrancais.unblog.fr 14 Nov 2008 | 12:56 am

Le 05/01/2004, envoi du chèque de pension alimentaire du CIC n° 3413107 d’un montant de 320,12 € Le 06/01/2004, courrier de l’A.D.A.V.E.M : “Nous avons été saisi dans le cadre de l’ordonnance de non ...

Pension alimentaire : la réforme de Najat Vallaud Belkacem aidefamille.fr 24 Jun 2013 | 12:23 pm

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a présenté les nouvelles mesures de lutte contre les impayés de pensions alimentaire, dans le cadre du projet de loi « pour l’égalité entre le...

Un premier service en ligne concernant les pensions alimentaires est accessible dans Mon dossier! revenu.gouv.qc.ca 10 Jul 2013 | 12:58 pm

L'information contenue dans les dossiers de pension alimentaire est mise à jour de façon continue. C'est pourquoi nous avons conçu le nouveau service en ligne Consulter un dossier relatif à une pensio...

Un calcul simple pour revaloriser la pension alimentaire 7sacreefamille.over-blog.com 26 Jan 2011 | 09:07 pm

Cliquez ici: http://www.service-public.fr/calcul-pension " Le calcul se fait tout seul !!!"

Le montant de la pension alimentaire (3) 7sacreefamille.over-blog.com 11 Feb 2009 | 05:45 am

Après deux premier articles: http://7sacreefamille.over-blog.com/article-20156522.html , http://7sacreefamille.over-blog.com/article-20336248.html voici une petite conclusion au sujet de ce fameux mon...

Un lien utile 7sacreefamille.over-blog.com 22 Jan 2009 | 06:47 am

Voici un lien bien pratique et qui évite de se creuser les méninges quand il s'agit de calculer la revalorisation d'une pension alimentaire:http://www.service-public.fr/calcul-pension/casB.html " Mais...

La révision de la pension alimentaire divorcefacil.com 27 Jun 2008 | 08:55 pm

L’augmentation ou la diminution du montant de la pension alimentaire peut être demandée si des éléments nouveaux dans la situation du créancier ou celle du débiteur font apparaître que l’équilibre ent...

Dernières Informations - Juillet cyber-infos.net 30 Nov -0001 | 12:00 am

Jeunes dès 16 ans : Appel de préparation à la Défense Enfants Pensions alimentaires : la grille des montants en ligne - 20.07.2010 Vous avez des questions sur le calcul des montants des pensions alim...

Date de cessation de la pension alimentaire en matière de divorce juridiconline.com 24 May 2013 | 07:01 pm

La pension alimentaire attribuée au cours d'une procédure de divorce cesse d'être exigée à la seule date à laquelle le divorce devient irrévocable.

Pension alimentaire: Barème 2013 fain-avocats.fr 31 May 2013 | 12:06 am

Le ministère de la justice vient de publier « la table de référence 2013 pour fixer les pensions alimentaires ». Cette grille indicative doit permettre d’ harmoniser les pratiques des magistrats charg...

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