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Accueil 24 Nov 2010 | 04:10 am
There are no translations available. REPORTING Le reporting RSE prend en compte des indicateurs de performance sociale, économique, sociétale et environnementale. Il est nécessaire afin de mesurer l...
Accueil 2012 23 Nov 2010 | 08:10 pm
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Les immeubles neufs obligés d'intégrer la fibre optique en 2012 rivesdeseine.forumactif.com 24 Dec 2011 | 11:13 am
Bonsoir, Voici un article du Monde Informatique : Les immeubles neufs obligés d'intégrer la fibre optique en 2012 "Un décret d'application de la loi de 2009 vient de paraître et va rendre obligatoir...
Evolution juridique du Plan de sauvegarde… mondepotdebilan.com 6 Mar 2011 | 05:21 am
Une nouvelle evolution juridique concernant le plan de sauvegarde….Décret n° 2011-236 du 3 mars 2011 pris pour l’application des articles 57 et 58 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulati...
Planète RSE : familiariser les PME à la RSE communicationresponsable.wordpress.com 28 Jun 2012 | 04:00 pm
Entrez dans la RSE par le reporting ! La publication par le Gouvernement du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2, instaure un reporting obligatoire des informations sociales, en...
Les numéros surtaxés vers les services de l’Etat detax.fr 15 Dec 2012 | 07:28 pm
Un sénateur reproche au gouvernement de ne pas avoir pris de décret d’application d’une loi de 2004 pour assurer la gratuité des appels vers les services sociaux. Une pétition circule. Un sénateur s’a...
Le contrat de génération : une initiative en faveur des jeunes sans emploi conseiljuridique.eu 15 Apr 2013 | 06:00 pm
Afin de diminuer le taux de chômage en France, le gouvernement a prévu d’aider les jeunes et les seniors à la recherche d’emploi. Pour cela, il a sorti le décret d’application de la loi créant le cont...
Conflit d'intérêt : Le conseil de l'ordre des médecins, critique le manque de transparence introduit par le décret d'application de la loi Bertrand questionsdesante.hautetfort.com 23 May 2013 | 09:15 pm
A peine le décret d'applicaiton de la loi Bertrand (qui gère les questions de transparence entre laboratoires pharmaceutiques et les acteurs de la santé) paru qu'il a provoqué une levée de boucliers. ...
Sécurisation de l'emploi : premiers décrets publiés syndicat-infirmier.com 4 Jul 2013 | 11:58 am
Trois décrets d'application de la loi du 14 juin 2013 concernant la sécurisation de l'emploi ont été publiés au Journal officiel du vendredi 28 juin 2013. Ces décrets, entrés en vigueur le 1er juillet...
Les indéminités employeur en cas d’activité partielle le-service-juridique-des-pme.fr 11 Jul 2013 | 03:17 pm
La loi nouvelle inverse les concepts de l’activité partielle mais la dure réalité d’une bouteille à moitié vide ou à moitié pleine demeure… Par application de la loi du 14/06/2013 un décret du 26 jui...
596 mariages gays ont été célébrés depuis le vote de la loi france-info.com 27 Aug 2013 | 09:17 am
Trois mois après le décret d'application de la loi autorisant le mariage gay en France, France Inter révèle mardi matin que 596 mariages entre personnes de même sexe ont été célébrés dans les 50 plus ...
L'ardente obligation de production de logements sociaux onb-france.com 29 Jul 2013 | 11:38 am
Le décret n° 2013-670 du 24 juill. 2013 (J.O. du 26) est entré en vigueur le 27 juill. 2013 ; il est est pris pour l'application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janv. 2013 relative à la mobilis...
