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vers la loi sur la consommation 19 Jul 2013 | 08:41 pm
Adopté par l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2013, en vote solennel, le Projet de la loi sur la consommation comporte des évolutions remarquables, en attendant le vote par le Sénat, qui justifiera, ...
Prohibition du recours au CDD pour le remplaçant permanent dans l’entreprise 19 Jul 2013 | 12:00 pm
La Cour de cassation rappelle que la limitation du recours aux contrats atypiques (contrat durée déterminée ou mission d’intérim), aux seuls besoins temporaires et exceptionnels de main d’œuvre, est u...
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Ouvrages juridiques et codes etu.univ-lyon2.fr 25 Aug 2013 | 07:54 pm
Livres à vendre en bon état : - Code civil, édition 2011 : 5 euros - Introduction générale au droit, François Terré, 8e édition : 15 euros (parfait état, 32 euros à l'achat) - Droit constitutionnel co...
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Précision destexhe.blogs.com 17 Jul 2013 | 12:49 pm
La lettre au "Délégué général au droits de l'enfants" a suscité beaucoup d'approbation (plus de 400 like et 200 partages sur mes profils) mais aussi de la colère chez nos...
Les jeux vidéo confrontés au droit d’auteur e-juristes.org 30 Jun 2012 | 03:57 pm
Cet article reproduit l’introduction du mémoire de fin d’année d’une des étudiantes du master. Vous pouvez retrouver l’intégralité du mémoire en le téléchargeant au format PDF. INTRODUCTION Les clic...
L1 - Bulletin de liaison n°2 en "Introduction au droit européen" / 11-03-2013 e-cavej.org 13 Mar 2013 | 07:46 am
Bulletin de liaison n°2 en "Introduction au droit européen"
Disposition des verres sur la table verres73.fr 7 May 2013 | 03:10 pm
Un couvert comprend généralement au moins deux verres, l’un pour l’eau et l’autre pour le vin. Les verres se placent par ordre décroissant de taille, en partant de la gauche vers la droite et au-dessu...
Et si on faisait le point sur l’intérêt général le 26 septembre 2013 ? iabd.fr 2 Jul 2013 | 06:02 pm
Qu’est-ce que l’intérêt général ? La question n’a rien d’anecdotique puisqu’elle donne une légitimité à de nombreuses pratiques et notamment à plusieurs exceptions au droit d’auteur. Mais que compre...
Droit de réponse de CRHA au Général Bachelet citoyens-resistants.fr 21 May 2013 | 12:23 am
Droit de réponse de l'association "Citoyens Résistants d'Hier et d'Aujourd'hui" au Général Bachelet suite à ses récentes tribunes parues dans la presse contre le rassemblement "Paroles de résistances"...
La distinction droit priv / droit public droit.oldiblog.com 11 Aug 2013 | 06:35 am
Distinction entre droit public et droit privé Space Le droit public est en général opposé au droit privé, qui lui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physique...
