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Qualifications professionnelles : vers un accord sur la révision de la directive 2005/36/CE 14 Aug 2013 | 08:12 pm
La modernisation de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/CE) est en bonne voie. Le 9 juillet 2013, les députés de la Commission parlementaire du marché intér...
Cosmétiques : adoption de nouvelles dispositions 13 Aug 2013 | 09:11 pm
Le 11 juillet 2013, deux règlements adoptés par la Commission européenne relatifs aux produits cosmétiques sont parus au Journal officiel de l'Union européenne. L'un modifiant les annexes II et III du...
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Le changement de taux de TVA au 1er avril arl-haute-normandie.fr 10 Apr 2012 | 08:59 pm
La TVA passe à 7%.
Mon idée pour la démocratie lussan2012.fr 12 May 2012 | 08:53 am
Le taux de participation aux suffrages des français à l’étranger Selon le Ministère des affaires étrangères, jusqu’en 1981, le taux de participation des français de l’étranger aux élections en France...
Pret immo : chute colossale des taux ! chuteimmo.com 9 May 2012 | 11:12 am
Hier, dans le débat télévisé pour la présidentielle, Nicolas Sarkozy déclare que la France emprunte en dessous de 3% (ce qui est effectivement le cas ce 3 mai où l’OAT à 10 ans est de 2.94%). C’est pr...
TVA à TAUX REDUIT acsof.net 25 Nov 2011 | 10:00 am
Livret de Développement Durable : Taux du LDD dico-pratique.com 9 Nov 2009 | 04:14 am
Pour qui ? Le Livret de Développement Durable est ouvert aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Un seul livret par contribuable, ou un livret pour chacun des époux ou partenaire...
Des riches toujours plus riches, des pauvres toujours plus pauvres ! passetemps91.wordpress.com 17 Aug 2011 | 11:31 am
Après le lancement de l’initiative pour un impôt sur la succession voulant imposer les héritages dépassant deux millions de francs au taux de 20%, je réalise sans aucune surprise que la droite bourgeo...
Pour ou contre le redoublement ? conseilsdeclasse.letudiant.fr 21 May 2008 | 03:13 am
La France détient le triste record du taux de redoublement dans l’enseignement secondaire. Ainsi, en 2006, alors que dans les pays membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement éc...
Inflation, poussée durable ou feu de paille ? tropicalbear.over-blog.com 28 Apr 2011 | 03:05 am
Il est incontestable que l'inflation repart à la hausse depuis la fin 2009. Les taux d'inflation se situent actuellement à 2% en France, 2,4% en Allemagne et 2,7% aux USA. Le plus gros de cette poussé...
La TVA à l’import ou TVA de douane sourcing-import-export.net 24 Sep 2010 | 10:12 pm
Lorsqu’on importe des marchandises hors Union Européenne, la TVA est réglée à la livraison au transitaire ou transporteur faisant office de déclarant en douane. Quel est son taux ? Le taux est celui...
La TVA sociale sauver-mon-argent.fr 2 Apr 2012 | 07:22 pm
La TVA sociale, une mesure controversée L’esprit de la TVA sociale est d’instaurer une fiscalité anti-délocalisation. Il s’agit de faire baisser le coût du travail en France et de taxer les biens pro...
